Appel à partenariats et subventions (2027)
Foire Aux Questions
Q1 : Quel est l’objectif de l’Appel à partenariats & subventions ?
R : Cet appel vise à soutenir des événements professionnels et des initiatives favorisant la collaboration créative et le développement de coproductions internationales d’œuvres audiovisuelles sous forme de séries, en cohérence avec les objectifs du Conseil de l’Europe en matière de diversité culturelle, de liberté d’expression et de dialogue démocratique.
Q2 : Qui peut déposer une candidature dans le cadre de cet appel ?
R : Peuvent candidater les entités juridiques qui organisent des événements professionnels tels que des marchés de coproduction, des initiatives de formation, des conférences ou d’autres plateformes professionnelles pertinentes, sous réserve de satisfaire aux critères d’éligibilité du volet concerné.
Q3 : Quels sont les volets couverts par cet appel ?
R : L’appel comprend trois volets distincts :
- Prix pour le développement de coproductions de séries (SCPDA) – volet Partenariat
- Laboratoires de codéveloppement de séries (SCDL) – volet Subvention
- Culture à l’écran – volet Subvention
Q4 : Est-il possible de candidater à plusieurs volets ?
R: Oui. Un même soumissionnaire peut déposer une candidature pour le SCPDA et Culture à l’écran, ou pour le SCDL et Culture à l’écran, à condition de soumettre des demandes distinctes pour chaque volet. Le cumul SCPDA et SCDL n’est pas autorisé.
Q5 : Qu’entend-on par « Pays Contributeur » ?
R : Un Pays Contributeur est un pays dont des institutions apportent des contributions volontaires au Conseil de l’Europe. Pour les volets SCPDA et SCDL, les soumissionnaires doivent être établis dans un Pays Contributeur.
Q6 : Quels types d’événements sont éligibles ?
R : Les événements doivent exister depuis au moins deux ans, se tenir annuellement, durer au minimum deux jours consécutifs, s’adresser à des professionnels d’au moins cinq États membres d’Eurimages, disposer d’une politique d’égalité de genre et d’une stratégie de durabilité, et être menés en anglais ou offrir des conditions de travail adaptées à l’utilisation de l’anglais.
Q7 : Quelles sont les exigences spécifiques pour accueillir le SCPDA ?
R :L’événement doit être un marché professionnel de coproduction ou une plateforme professionnelle dédiée aux séries. Au moins 25 % des projets présentés doivent être éligibles au SCPDA, avec un minimum de cinq projets. L’égalité de genre doit être assurée et les projets doivent être présentés en anglais dans un format favorisant l’échange avec le jury.
Q8 : Qui sont les bénéficiaires éligibles du SCPDA ?
R : Les bénéficiaires du prix sont des sociétés de production indépendantes établies dans des États membres d’Eurimages, présentant des projets de coproduction internationale de séries initiés par des producteur.ices.
Q9 : Comment est composé le jury du SCPDA ?
R : Le jury est composé d’au moins trois membres, dont un membre du personnel du Conseil de l’Europe et deux professionnels du secteur. L’égalité de genre doit être respectée et tous les membres doivent signer une déclaration de non-conflit d’intérêts.
Q10 : Quel est l’objectif des Laboratoires de codéveloppement de séries (SCDL) ?
R : Le volet SCDL vise à soutenir des initiatives structurées de formation et de renforcement des compétences afin de favoriser le co-développement de séries et la collaboration créative transfrontalière à un stade précoce.
Q11 : En quoi consiste le volet Culture à l’écran ?
R : Culture à l’écran soutient l’organisation de tables rondes, panels, conférences, podcasts ou groupes de réflexion consacrés à l’impact culturel, démocratique et sociétal des coproductions de séries et des œuvres audiovisuelles engagées.
Q12 : Quel est le budget disponible dans le cadre de cet appel ?
R : Le budget total disponible s’élève à 225 000 €, répartis comme suit : jusqu’à 150 000 € pour le SCPDA, 45 000 € pour le SCDL et 30 000 € pour Culture à l’écran.
Q13 : Selon quels critères les candidatures sont-elles évaluées ?
R : Les demandes sont évaluées sur la base de la qualité et de la pertinence du projet, de l’expérience et des capacités organisationnelles du soumissionnaire, de la dimension transfrontalière, de la stratégie de communication, ainsi que de la qualité des politiques d’égalité de genre, de diversité, d’inclusion et de durabilité.
Q14 : Quels documents doivent être inclus dans la candidature ?
R : Les candidatures doivent être soumises en ligne et comprendre notamment une déclaration relative aux critères d’exclusion dûment signée, les documents d’enregistrement légal, ainsi que des descriptions détaillées de l’événement et du volet sollicité, incluant méthodologies, critères de sélection, stratégies de communication et langues de travail.
Q15 : Quel est le calendrier indicatif de l’appel ?
R : L’appel est publié en le 9 novembre 2026 avec une date limite de dépôt des candidatures le 24 novembre 2026. Les résultats sont communiqués en décembre 2026, les accords sont signés entre janvier et octobre 2027, et les activités soutenues doivent être mises en œuvre avant décembre 2027.
Q16: Quels sont les coûts éligibles ?
A: Les coûts éligibles doivent être engagés pendant la période de mise en œuvre et peuvent inclure les dépenses liées aux ressources humaines et aux déplacements, ainsi que d'autres dépenses et services tels que les publications, la recherche, la traduction et les coûts liés aux conférences, séminaires et actions de visibilité. Les fournitures de bureau (matériel de bureau, mobilier et équipement) ne sont pas considérées comme des coûts éligibles.
Q17: A quoi correspondent les coûts indirects ?
Les coûts indirects sont les frais généraux engagés par le bénéficiaire dans le cadre de la mise en œuvre du projet, mais qui ne peuvent être directement imputés à une catégorie budgétaire ou à une activité spécifique. Ils peuvent inclure, par exemple, les frais administratifs généraux, les frais de bureau, de communication, les frais liés aux locaux et les frais de gestion. Ils sont pris en charge selon un taux forfaitaire pouvant aller jusqu’à 7 % du total des coûts éligibles.

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