Au Séries Mania Forum, le 26 mars ,neuf pays ont signé aujourd’hui la nouvelle Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction d’œuvres audiovisuelles sous forme de séries(CETS No. 230- « La Convention de Lille ») : la France, la Géorgie, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, Malte, le Monténégro, la Pologne et le Portugal.

La convention est le premier cadre juridique international régissant spécifiquement la coproduction indépendante de séries pour la télévision et les plateformes de streaming et elle marque une étape importante pour le secteur audiovisuel européen et mondial dans un paysage en pleine transformation : à l’heure où les plateformes redéfinissent la manière dont les fictions sont financées, produites et consommées, le traité établit des règles claires et communes visant à renforcer la coopération par-delà les frontières, à soutenir les producteurs et productrices indépendant·es et à apporter davantage de transparence et de prévisibilité à un marché de plus en plus complexe.

Ce nouvel instrument juridique s'inscrit dans la dynamique politique lancée par la Déclaration ministérielle du 1er avril 2022, dans laquelle les États membres du Conseil de l'Europe ont appelé à la mise en place de cadres plus solides pour soutenir la coproduction audiovisuelle dans un environnement numérique en pleine évolution. Parallèlement, il vient compléter le Programme pilote pour la coproduction de séries, qui offre un soutien financier concret et un terrain d'expérimentation pratique pour la collaboration entre producteurs indépendants.

Alors que la convention définit l'architecture juridique et de coopération pour les coproductions, le programme pilote fonctionne comme un outil opérationnel, permettant le développement et le financement concrets de projets. Les deux instruments sont donc complémentaires : l'un établit des règles communes et une stabilité à long terme, l'autre facilite la mise en œuvre immédiate et l'adoption par le secteur. Dans le même temps, chacun peut fonctionner de manière indépendante, garantissant ainsi une flexibilité aux pays et aux producteurs et productrices participant.es.

Lors de la cérémonie de signature, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, a remercié les pays qui ont signé la Convention et a vivement encouragé les autres pays membres du Conseil de l’Europe à souscrire eux aussi à ce traité. Il suffit de trois ratifications, dont deux au moins d’un État membre du Conseil de l’Europe, pour que celui-ci entre en vigueur.

La convention jouera un rôle technique, mais a aussi pour objectif de préserver les conditions nécessaires à la création de fictions européennes diversifiées et de grande qualité dans un espace d’information saturé et instable. Elle contribuera à faire entendre des voix authentiques et à garantir la pérennité de récits pluralistes, et donnera aux créateurs et créatrices européens les moyens de mieux résister à la concentration du marché et à la pression croissante de la désinformation. « Ce traité renforcera la position des producteurs et productrices indépendant·es sur un marché dominé par des acteurs non européens, dans un contexte où les modèles économiques sont dictés par des algorithmes », a souligné le Secrétaire Général.

Au-delà de cet investissement, a souligné le Secrétaire Général, la nouvelle convention représente un « signal stratégique pour la résilience future de la production européenne et nous rappelle que l’Europe est plus forte lorsque les responsables politiques, les créateurs et créatrices, les médias de service public et l’industrie agissent de concert ».

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  Discours du Secrétaire Général