Le Conseil de l'Europe a officiellement adopté le texte définitif de la Convention sur la coproduction d'œuvres audiovisuelles sous forme de séries, premier cadre juridique international régissant spécifiquement la coproduction indépendante de séries pour la télévision et les plateformes de streaming. Il s'agit d'une étape importante pour le secteur audiovisuel européen et international afin de renforcer la coopération culturelle, de soutenir les producteurs indépendants et d’améliorer la transparence dans un monde en rapide mutation.
Coopération transfrontalière à venir
Cette nouvelle convention répond à la croissance rapide des séries, devenues un format dominant dans l'offre mondiale d'œuvres audiovisuelles. Elle instaure un ensemble de règles de coproduction – qui n'existaient auparavant que pour les œuvres cinématographiques – reflétant les différents aspects de la création de séries. En rationalisant les procédures administratives et en clarifiant les obligations, la convention facilite la collaboration entre producteurs indépendants de différents pays. Ce faisant, elle renforce leur rôle en permettant une participation équitable aux droits de propriété et aux recettes qui assurent la viabilité à long terme.
En encourageant la coopération culturelle transfrontalière, la convention incite à intégrer une grande variété de langues, de points de vue et de traditions narratives dans les œuvres sérielles proposées aux citoyens et citoyennes en Europe et dans le monde, et vise à promouvoir leur plus grande diffusion.
L'art audiovisuel en tant que bien public
En plus de mettre l’accent sur le secteur de la production indépendante, le nouvel instrument reconnaît pleinement le rôle essentiel que jouent les fournisseurs de services de médias publics et privés dans la création et la diffusion de séries, et donne des orientations afin que la relation soit équilibrée lorsque des coproducteurs indépendants sont à l'initiative d’une série.
Une fois en vigueur, la convention établira une base stable et reconnue à l’échelle internationale pour créer des œuvres audiovisuelles d’une grande qualité sous forme de séries, ce qui confortera leur rôle de biens publics propices à la vitalité linguistique, au pluralisme et à la participation démocratique, conformément à la mission du Conseil de l'Europe de préserver la démocratie.
La convention sera ouverte à la signature des États membres du Conseil de l'Europe début 2026 et entrera en vigueur lorsqu’elle aura été ratifiée par trois pays.
Questions-réponses: Convention sur la coproduction d'œuvres audiovisuelles sous forme de séries
Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction d’œuvres audiovisuelles sous forme de séries
Programme pilote pour la coproduction de séries du Conseil de l'Europe
