Protéger l'environnement en utilisant les droits de l'homme

Le système européen relatif aux droits humains ne se limite pas à la protection des personnes, il contribue aussi à protéger l'environnement. Sur l’ensemble du continent, des particuliers et des organisations ont invoqué la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte sociale européenne et la Convention de Berne pour inciter à l’action au sujet du changement climatique, de la pollution et de la conservation de la nature.

La Cour européenne des droits de l'homme a déjà statué sur près de 300 requêtes ayant trait à l'environnement. En appliquant des droits tels que le droit à la vie, la liberté d'expression et le droit au respect de la vie familiale, elle a abordé des problématiques comme la pollution de l'air, les catastrophes naturelles et l'accès du public à l’information en matière d’environnement. Visitez la plateforme de partage des connaissances de la CEDH pour en savoir plus !

Les militant·es utilisent aussi le droit relatif aux droits humains au niveau national pour demander des comptes aux gouvernements sur la protection de l'environnement et sur la lutte contre le changement climatique.

Afin de renforcer ses travaux, le Conseil de l'Europe a pris de nouvelles initiatives importantes :

• en 2023 a été lancé le « processus de Reykjavík » en vue d’accentuer les efforts de protection de l'environnement ;
• en mai 2025, le Conseil de l'Europe a adopté sa première Stratégie sur l'environnement, qui s’accompagne d’un plan d’action, ainsi qu'une nouvelle Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal, qui marquent une avancée majeure dans la gouvernance environnementale de l'Europe.

Le ministère public et les services répressifs jouent un rôle essentiel dans ce domaine. Les lignes directrices publiées par le Conseil consultatif de procureurs européens expliquent comment les procureur·es peuvent agir dans les affaires pénales, civiles et administratives.

Les problèmes environnementaux touchent également les groupes vulnérables. En 2025, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a publié une fiche d'information soulignant les défis spécifiques auxquels sont confrontées les communautés minoritaires et autochtones, notamment le peuple sâme, et présentant les mesures à prendre.

Pourquoi c’est important

Les atteintes à l'environnement sont aussi une question de droits humains. La pollution, le changement climatique et la perte de biodiversité menacent en effet la santé, le logement et l'avenir des populations. En combinant protection de l'environnement et droits humains, le Conseil de l'Europe donne aux individus et aux groupes de puissants outils pour exiger des changements. Il aide par la même occasion les gouvernements européens à renforcer leur action, dans un souci de plus grande équité, afin de préserver notre planète.

Utiliser les droits humains pour traiter les questions environnementales

« Contentieux climatique – ce qu’il faut savoir »

Quel lien y a-t-il entre l’environnement et la protection des droits fondamentaux en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme ? Comment le droit des droits humains peut-il contribuer au renforcement de la protection de l’environnement au niveau national ? Quelle est la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme ?
Découvrez la dynamique du contentieux environnemental en Europe