Lors de sa session plénière, qui s’est tenue à huis clos à Venise (Italie), la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a élu sa nouvelle présidente, Marta Cartabia. Mme Cartabia est professeure titulaire de droit constitutionnel à l’université Bocconi de Milan, présidente émérite de la Cour constitutionnelle italienne et ancienne ministre italienne de la Justice.
L’organe consultatif du Conseil de l’Europe en matière constitutionnelle a également adopté une version mise à jour de la Liste des critères de l’État de droit ainsi qu’un ensemble d’avis et de textes importants, qui seront publiés cette semaine sur son site web. Il s’agit notamment de quatre avis concernant la Lettonie (sur le projet de loi relatif au retrait de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique – la Convention d’Istanbul), la République de Moldova (sur le projet de loi relatif au Bureau du ministère public chargé de la lutte contre la corruption et la criminalité organisée), la Macédoine du Nord (sur le projet de loi relatif à une représentation adéquate et équitable) et l’Ukraine (sur les projets de loi portant modification de certains actes législatifs concernant l’amélioration du processus de sélection concurrentiel pour le poste de juge à la Cour constitutionnelle d’Ukraine). La commission a également adopté un avis concernant le Monténégro (sur les suites données à l’avis sur certaines questions relatives à la procédure de cessation anticipée du mandat des juges de la Cour constitutionnelle pour cause de limite d’âge), un rapport et un mémoire d’amicus curiae pour la Cour européenne des droits de l’homme. De plus amples informations sur les points examinés par la Commission de Venise figurent dans le carnet de bord de la session plénière.
