L' Observatoire européen de l'audiovisuel publie un nouveau rapport gratuit sur les dispositions du droit audiovisuel européen visant à protéger les mineurs des contenus préjudiciables en ligne.
Ce nouveau rapport intitulé « AVMSDigest - Safe screens : protecting minors online » analyse la directive sur les services de médias audiovisuels (SMAV). Les auteurs se penchent sur les parties de cette directive qui visent à protéger les enfants et les jeunes des contenus sur les plateformes de partage de vidéos qui pourraient être psychologiquement préjudiciables. Le rapport aide à définir les contenus préjudiciables avant d'examiner les différents outils disponibles en Europe pour protéger les jeunes : mécanismes de vérification de l'âge, systèmes de signalement des contenus et options de contrôle parental intégrées dans les paramètres de la plateforme. Ces différents mécanismes sont examinés à la fois d'un point de vue théorique et juridique et de leur application pratique.
La portée géographique de ce rapport est l'Union européenne, le Royaume-Uni, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse et l'Islande.
Les auteurs concluent que le pouvoir d'obliger les plateformes de partage de vidéos à se conformer aux règles énoncées par la directive SMAV est entre les mains des instances de régulation nationales. Les sanctions prennent le plus souvent la forme d'amendes mais peuvent également avoir un impact direct sur la distribution et l'accès aux contenus.
Ce rapport peut être téléchargé gratuitement.
