« La Recommandation sur l’égalité des droits des personnes intersexes marque une étape historique – non pas parce qu’elle crée de nouvelles normes, mais parce qu’elle rend les normes existantes impossibles à ignorer », a déclaré Alain Berset, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, lors de l’événement de lancement de cet instrument phare. « La Recommandation s’appuie sur les principes fondamentaux des droits humains que sont l’intégrité physique et l’autonomie corporelle, le consentement libre et éclairé, la protection contre les traitements inhumains, la participation des enfants, l’égalité et la non-discrimination et la participation dans tous les domaines de la vie ».
Le terme « personnes intersexes » désigne les personnes qui possèdent des variations innées des caractéristiques sexuelles s’écartant de la conception sociétale et/ou médicale des corps féminins et masculins typiques. La Recommandation sur l’égalité des droits des personnes intersexes, adoptée par les 46 États membres du Conseil de l’Europe le 7 octobre à La Valette, Malte, et lancée aujourd’hui, est le premier instrument juridique international complet qui soit spécialement consacré aux droits humains des personnes intersexes. Le texte donne des orientations claires aux gouvernements pour l’élaboration de lois et de politiques qui interdisent les interventions médicales non consenties et qui garantissent le report de toute intervention sur des enfants intersexes jusqu’à ce qu’ils puissent décider par eux-mêmes de telles interventions. Il préconise aussi d’assurer un accès équitable aux soins de santé et de protéger les personnes intersexes contre la violence, la discrimination et l’exclusion.
« La véritable mise à l’épreuve commence maintenant », a souligné le Secrétaire Général en insistant sur l’engagement du Conseil de l’Europe à soutenir ses États membres dans l’application pratique de la Recommandation, au moyen d’initiatives législatives et de politique générale s’appuyant sur le renforcement des capacités et la promotion des échanges entre pairs, ainsi que sur une coopération étroite avec la société civile, « jusqu’à ce que la dignité et l’égalité deviennent effectivement une réalité pour toutes les personnes intersexes en Europe ».
« Rien sur nous sans nous », tel était le principe au cœur des travaux que le Conseil de l’Europe a menés sur ce document et auxquels des gouvernements, des experts et des organisations dirigées par des personnes intersexes étaient associés. « Voilà ce que signifie pour nous le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe », a expliqué le Secrétaire Général. « C’est un dialogue dans lequel les gens – y compris les personnes intersexes – se sentent écoutés, responsabilisés et protégés. »
Dan Christian Ghattas, directeur d’OII Europe (Organisation Intersex International Europe), qui a également pris la parole lors de l’événement, a exprimé son ferme soutien à la Recommandation et a affirmé qu’elle établissait une nouvelle référence incontournable en Europe.
« Dans une démocratie, la confiance est essentielle », a déclaré Alain Berset. D’après une étude de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne menée récemment, la plupart des personnes intersexes continuent de douter que l’État les protège véritablement des préjugés ou de la haine. Elles font part d’agressions physiques ou sexuelles. Les cas de harcèlement motivé par la haine se multiplient, y compris en milieu scolaire, où les personnes intersexes subissent brimades, moqueries et menaces. Trop de personnes intersexes ont déjà pensé au suicide et sont encore soumises à des interventions chirurgicales ou à des traitements médicaux visant à modifier leurs caractéristiques sexuelles sans leur consentement.
« Ce soir, alors que le Palais de l’Europe s’illumine en violet, nous disons stop : l’égalité n’a pas d’exception, tout le monde a droit à la dignité – corps et âme –, et mérite de vivre en se sentant libre, en sécurité et visible », a conclu le Secrétaire Général.
La campagne #EuropeGoesPurple
L’illumination du bâtiment du Conseil de l’Europe aujourd’hui en violet, qui est la couleur de la visibilité et de la solidarité intersexes, s’inscrit dans la campagne #EuropeGoesPurple, qui se déroule du 26 octobre, Journée de la visibilité intersexe, au 8 novembre, Journée de la solidarité intersexe.
Cette campagne issue d’une initiative conjointe du Conseil de l’Europe et d’OII Europe vise à sensibiliser le public et à créer une dynamique politique afin de faire progresser l’égalité pour les personnes intersexes en Europe. Elle met à l’honneur la vie des personnes intersexes et invite toutes les institutions et toutes les personnes, à titre collectif comme à titre individuel, à travers l’Europe à manifester leur soutien par des actions créatives et visibles, que ce soit en partageant des expériences en ligne ou en encourageant la prise de conscience, notamment par l’illumination de bâtiments en violet le 8 novembre, Journée de la solidarité intersexe. Le Palais de l’Europe est le premier à se parer de violet aujourd’hui, donnant ainsi l’exemple à d’autres sur le continent.
L’événement organisé ce jour dans le cadre de la présidence maltaise du Comité des Ministres a rassemblé des personnes intersexes et leurs familles, ainsi que des représentantes et des représentants du Conseil de l’Europe et d’autres organisations européennes et internationales.
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Secrétaire Général Alain Berset
Présidence Maltaise du Comité des Ministres
Organisation Intersex International Europe
