La Commission de Venise a publié cette semaine plusieurs avis adoptés lors de sa troisième session plénière de l’année, tenue à Venise les 11 et 12 octobre. Il s’agit en particulier de deux avis sur l’État de droit relatifs à la Pologne :
- L’avis sur « le projet d’amendements à la loi sur le ministère public en Pologne »
- L’avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale Droits humains et État de droit sur « les normes européennes régissant le statut des juges en Pologne »
Ces deux avis avaient été demandés par le ministre polonais de la Justice, Adam Bodnar, qui a participé à la session plénière le samedi.
La Commission de Venise a également publié trois avis sur l’Arménie, qui portent sur le projet d’amendements au Code judiciaire de l’Arménie (concernant les évaluations judiciaires, voir le communiqué de presse), sur les projets d’amendements au Code pénal et au Code de procédure pénale relatifs à la collecte de preuves sans consentement dans le cadre d’enquêtes pénales et sur les projets de lois modifiant et complétant la loi sur les médias de masse et le Code civil.
Les avis concernant l’Arménie, sur l’évaluation des juges et sur le Code de procédure pénale, ont été élaborés dans le cadre du Mécanisme de réponse Rapide (QRM) du Partenariat pour une bonne gouvernance, un programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, cofinancé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
Parmi les autres avis publiés figurent deux avis relatifs au Kirghizistan, l’un consacré à la loi n° 72 modifiant la loi sur les organisations à but non lucratif, l’autre au projet d’amendements au Code de procédure pénale relatifs à la caution et la visioconférence dans les procédures pénales.
