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La Commission de Venise publie ses derniers avis en date

Lors de sa session plénière des 14 et 15 mars (fermée à la presse), qui s’est tenue à la Scuola Grande di San Giovanni Evangelista, à Venise, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a adopté 14 avis concernant 10 pays (Arménie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Kosovo*, Kirghizistan, Macédoine du Nord, Pérou, République de Moldova, Roumanie et Ukraine). Ces avis et d'autres documents adoptés sont publiés cette semaine sur le site internet de la Commission de Venise.

* Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.

Commission de Venise Strasbourg 17 Mars 2025
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