La 144e session plénière de la Commission de Venise a débuté à la Scuola Grande di San Giovanni Evangelista di Venezia. À l'ordre du jour de cette session de deux jours figurent neuf avis concernant huit pays (Géorgie, Hongrie, Kosovo*, Macédoine du Nord, Pérou, République slovaque, Espagne et Ukraine), ainsi qu'un rapport et trois mémoires amicus curiae à l'attention de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour constitutionnelle d'Arménie.
La session plénière se tient à huis clos. Les avis et textes seront publiés sur le site de la Commission de Venise en début de semaine prochaine.
* Toute référence au Kosovo, que ce soit au territoire, aux institutions ou à la population, dans ce texte doit être comprise en pleine conformité avec la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et sans préjudice du statut du Kosovo.
Projet révisé d'ordre du jour annoté
