Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe, dans un nouveau rapport appelle les Etats-Unis à poursuivre leurs efforts pour promouvoir l'intégrité des personnes chargées des plus hautes fonctions exécutives, et en ce qui concerne le personnel du Bureau d’enquête fédéral (FBI).
Le GRECO note qu'une législation complète est mise en œuvre par les États-Unis pour promouvoir l'intégrité et prévenir la corruption au sein du pouvoir exécutif grâce à un mécanisme institutionnel solide. La première Stratégie nationale de lutte contre la corruption, adoptée en 2021, représente une étape importante dans la lutte contre la corruption à l'étranger. Le GRECO considère qu'une approche stratégique similaire, avec une stratégie anti-corruption globale pour le pouvoir exécutif, serait bénéfique pour lutter contre les risques de corruption et d'intégrité au niveau national. Les lois et règlements pénaux et civils anti-corruption contenant les règles de conduite éthique s'appliquent à la quasi-totalité des personnes occupant des fonctions exécutives de haut niveau.
Le GRECO note que le président et le vice-président sont exemptés de la plupart des dispositions statutaires et réglementaires relatives aux conflits d'intérêts et à l'intégrité. Dans cette optique, le GRECO recommande que, outre la déclaration de leurs intérêts, le président et le vice-président démissionnent de toute fonction externe et se défassent de leurs actifs potentiellement conflictuels avant d'entrer en fonction.
La mise en œuvre des recommandations adressées aux États-Unis sera évaluée par le GRECO en 2025 dans le cadre de sa procédure de conformité.
Communiqué de presse
États-Unis d'Amérique : L'organe anti-corruption publie un rapport sur la prévention de la corruption et l'intégrité concernant les hautes fonctions de l’exécutif et le Bureau d’enquête fédéral (Federal Bureau of Investigation)
