Le groupe anticorruption du Conseil de l’Europe (GRECO), a publié aujourd’hui un rapport de conformité intérimaire sur la Turquie. Ce rapport porte sur la conformité de l’État membre avec 17 recommandations adoptées en mars 2010, concernant « l’incrimination » et « la transparence du financement politique ».
Depuis l’adoption de ces recommandations, le GRECO a examiné à plusieurs reprises l’état d’avancement de leur mise en œuvre et, prenant en compte également les informations fournies par les autorités turques, publié plusieurs rapports sur ses constatations.
Dans ces rapports, six des huit recommandations relatives à « l’incrimination » sont qualifiées de « mises en œuvre de manière satisfaisante », les deux autres restant « partiellement mises en œuvre ». Pour ce qui concerne « la transparence du financement des partis », le GRECO a conclu qu’aucune de ses neuf recommandations n’avaient été mises en œuvre de manière satisfaisante. Dans son rapport intérimaire le plus récent, le GRECO conclut que la Turquie n’a réalisé aucun progrès tangible pour la mise en œuvre des recommandations. Le GRECO, s’il souligne avoir conscience que la Turquie traverse des temps difficiles et salue l’engagement renouvelé à mettre ces recommandations en œuvre, insiste cependant sur le fait qu’il est clairement décevant que le niveau de mise en œuvre à ce stade reste « globalement insuffisant ».
Les autorités turques sont une fois encore exhortées à intensifier leurs efforts pour mener à bien les réformes engagées, en veillant tout particulièrement à l’efficacité des mesures planifiées.
Conformément à son Règlement intérieur, le GRECO a demandé à la Turquie de lui soumettre, pour le 30 septembre 2017, un rapport sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations qui n’ont pas encore été suivies d’effet. Il a aussi invité le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe à adresser au ministre turc des Affaires étrangères une lettre attirant son attention sur la situation et la nécessité d’une action déterminée pour réaliser des progrès tangibles le plus tôt possible.
