Retour Traite des êtres humains : la Lettonie doit améliorer l’identification, la protection et l’indemnisation des victimes

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Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) estime que la Lettonie a renforcé sa législation, mais demande aux autorités d’améliorer l’identification, la protection et l’indemnisation des victimes de la traite.

Entre 2012 et 2016, 110 personnes ont été identifiées officiellement, dont une majorité de femmes impliquées dans un « mariage de complaisance » qui a conduit à leur exploitation. La deuxième forme d’exploitation la plus fréquente était le travail forcé (25 personnes), suivi de l’exploitation sexuelle (20 personnes). Huit enfants ont également été recensés. Toutes les victimes identifiées, sauf une, étaient des ressortissants lettons ; la Lettonie reste ainsi, avant tout, un pays d’origine pour les victimes de la traite.

En matière législative, le GRETA salue l’introduction dans le Code pénal d’une disposition permettant de lever la responsabilité pénale d’une personne ayant commis une infraction alors qu’elle était soumise à la traite et invite les autorités à étendre la disposition de non-sanction à toutes les infractions commises sous la contrainte. Le fait d’utiliser les services d’une personne prostituée en sachant qu’elle est victime de la traite a par ailleurs été érigé en infraction pénale. L’inscription, dans la nouvelle loi sur l’asile, des victimes de la traite parmi les personnes devant faire l’objet de mesures d’accueil particulières, est également considérée comme une avancée positive.

Le rapport reconnaît aussi les efforts considérables réalisés pour former les professionnels, augmenter le financement public de l’aide aux victimes et faciliter leur réadaptation sociale.

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains Strasbourg 23 mars 2017
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