Le Conseil de l’Europe a ouvert aujourd’hui à la signature un nouveau protocole à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale lors de la conférence des ministres de la Justice organisée sous la présidence maltaise et axée sur le renforcement de la coopération transfrontalière et de l’entraide judiciaire.
Ce nouveau protocole (« Protocole de la Valette ») modernise les procédures d’entraide judiciaire, prévoit de nouveaux types de demandes et intègre des outils numériques qui rendront la coopération plus rapide, plus efficace et mieux adaptée aux enjeux actuels, tout en garantissant le respect des droits humains.
Renforcer la confiance dans nos processus judiciaires et démocratiques
Lors de la cérémonie de signature du Protocole de La Valette, le Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, Bjørn Berge, a remercié les signataires pour leur soutien essentiel au renforcement de la coopération dans la lutte contre la criminalité transnationale. « Les réseaux criminels deviennent de plus en plus sophistiqués et inventifs dans la manière dont ils exploitent la distance, la technologie et l'intelligence artificielle à leur avantage. Ensemble, nous pouvons lutter contre la criminalité et renforcer la confiance dans nos processus judiciaires et démocratiques. »
Le texte a été signé par l’Allemagne, la Belgique, la Géorgie, la Grèce, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Macédoine du Nord, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la Suède, la Suisse, la Türkiye, le Royaume-Uni et l’Ukraine.
Améliorer la coopération judiciaire transfrontalière
La convention de 1959 et ses protocoles existants restent un élément fondamental de la coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité, mais ce nouvel instrument renforce la capacité des États à apporter des réponses efficaces dans un contexte de mutations politiques, sociales et technologiques rapides, marqué notamment par l’utilisation croissante des outils numériques dans le domaine de la coopération judiciaire.
Les principales améliorations sont les suivantes :
- Simplification et accélération des procédures d’entraide judiciaire ;
- Extension des possibilités de demandes d’entraide judiciaire ;
- Utilisation accrue des communications électroniques et de la visioconférence, recours à des moyens techniques de surveillance tels que les traceurs GPS et l’interception des télécommunications, fixation de délais précis pour les réponses.
Ces nouveautés représentent un progrès significatif de la modernisation de la coopération judiciaire transfrontalière.
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Traités du Conseil de l’Europe
Discours du Secrétaire Général adjoint Bjørn Berge
