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Faire face aux risques pour la démocratie liés aux campagnes politiques numériques : le Conseil de l’Europe publie des lignes directrices

Comité des Ministres Strasbourg 6 avril 2022
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Faire face aux risques pour la démocratie liés aux campagnes politiques numériques : le Conseil de l’Europe publie des lignes directrices

Le Conseil de l’Europe a publié un ensemble de lignes directrices à l’intention de ses 46 États membres pour répondre aux défis posés à l’équité et à la légitimité des processus électoraux par les nouvelles techniques numériques de communication politique. Ces défis sont liés au risque d’utilisation abusive du microciblage, des données personnelles, des robots et des algorithmes, ainsi qu’aux campagnes de désinformation. Les lignes directrices, adoptées par le Comité des Ministres dans le cadre d’une recommandation, établissent un certain nombre de principes visant à garantir la transparence des communications et des dépenses électorales en ligne, à éviter la manipulation de l’électorat et à garantir que les partis politiques et les candidats puissent concourir sur un pied d’égalité. Elles traitent également de questions telles que la protection des données, la réglementation des contenus et la couverture médiatique des campagnes.

Le Comité des Ministres souligne la nécessité des lignes directrices compte tenu du fait que la communication électorale a lieu de plus en plus en ligne, ce qui permet aux plateformes en ligne de l’emporter sur les médias traditionnels comme vecteur de publicité politique, alors que ce secteur n’est encore que très peu réglementé. En ce qui concerne la gouvernance des campagnes électorales en ligne, la recommandation préconise une approche de corégulation exigeant que les États, les plateformes en ligne et les organisations de la société civile collaborent pour élaborer des solutions appropriées, y compris des mécanismes de surveillance indépendants et l’adoption d’un cadre de sanctions en cas de manquement.

Les lignes directrices soulignent l’importance cruciale de la transparence dans la publicité politique et électorale en ligne. Elles comportent des recommandations spécifiques sur la transparence du financement et des dépenses électorales, assurée par des obligations déclaratives, la désignation claire des responsables des campagnes et l’archivage des publicités placées ou diffusées en ligne. Une autre recommandation essentielle concerne la nécessité de mettre en place des garde-fous contre la propagation délibérée de désinformation politique, en veillant à ce que toute restriction de contenus soit mise en œuvre de manière transparente, proportionnée et non discriminatoire.

Enfin, les lignes directrices préconisent que les plateformes en ligne informent les citoyens sur les raisons pour lesquelles ils sont ciblés par des publicités politiques en ligne, et leur offrent la possibilité de refuser ces informations. Le Comité des Ministres a également adopté une recommandation aux États membres sur les effets des technologies numériques sur la liberté d’expression, qui vise à aider les acteurs clés, en particulier les intermédiaires d’internet, à faire en sorte que les technologies numériques favorisent la liberté d’expression plutôt que de la restreindre, et une recommandation établissant 15 principes de gouvernance des médias et de la communication.


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