Dans un nouveau rapport le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe demande que des mesures spécifiques soient prises pour prévenir la corruption en Suisse en ce qui concerne les personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif (PHFE), à savoir les conseillers fédéraux, le chancelier de la Confédération, les vice-chanceliers, secrétaires généraux, chefs de l’information et conseillers personnels des conseillers fédéraux, ainsi que les membres de la Police judiciaire fédérale (PJF) et des entités Operations et Poursuite Pénale de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
Dans son rapport d’évaluation, le GRECO note que la Suisse dispose dans l’ensemble d’un cadre adéquat pour la prévention et la lutte contre la corruption. Certaines règles ont valeur d’exemple, comme en matière d’accès aux informations, de transparence du processus législatif et de consultation publique. Cependant, les risques relatifs à la corruption pour les deux domaines évalués ne font l’objet d’aucune analyse détaillée et spécifique. Le GRECO considère que la Stratégie du Conseil fédéral contre la corruption pourrait être plus ambitieuse et plus concrète. Le Groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption en assure le suivi, mais il manque d’indépendance et de ressources pour ce faire. Le GRECO appelle donc à un renforcement substantiel de cet organe, à une analyse des risques d’intégrité et à des mesures visant spécifiquement les PHFE, notamment sur les questions centrales que sont le lobbying et le pantouflage.
La mise en œuvre des 15 recommandations adressées à la Suisse sera évaluée par le GRECO en 2026 dans le cadre de sa procédure de conformité.
Voir les versions allemande et italienne du rapport publié ce jour.
