Dans un nouveau rapport, l’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux, MONEYVAL, a évalué l’efficacité des mesures prises par la Serbie pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération, ainsi que leur niveau de conformité avec les recommandations du Groupe d’action financière, au moment de la visite sur place effectuée en mai 2025.
Le rapport reconnaît que, grâce à des évaluations nationales des risques régulières, les autorités serbes ont amélioré leur compréhension des risques, permettant la mise en œuvre de mesures d’atténuation plus ciblées. Les efforts politiques coordonnés, notamment des stratégies et des plans d’action, et un suivi efficace, ont permis de progresser. Toutefois, l’analyse de l’impact de la corruption sur son cadre juridique demeure fragmentée et devrait être consolidée afin de mieux hiérarchiser les contre-mesures.
Coopération transfrontalière
Les autorités de poursuite pénale et les organes de régulation participent activement à la coopération internationale, formelle et informelle, notamment dans le cadre d’enquêtes conjointes. Néanmoins, des mesures plus proactives pour l’identification, la saisie et la confiscation des avoirs criminels sont nécessaires, en particulier concernant le crime organisé transnational. Il est également recommandé d’améliorer la coordination nationale en matière de recouvrement des avoirs.
Les autorités de contrôle nationales sont toutes en mesure d’identifier avec précision les risques sectoriels liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. MONEYVAL note en effet que la Banque nationale de Serbie fait preuve d’une compréhension avancée, notamment dans le secteur bancaire. L’allocation des ressources et la planification des contrôles sont généralement adéquates, bien que des contraintes de personnel nuisent au travail de la Commission des valeurs mobilières depuis 2022.
Des progrès ont été réalisés dans la mise en conformité des entreprises et professions non financières désignées avec les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, grâce à des actions de sensibilisation, à la surveillance, et à l’application de mesures correctrices et de sanctions. La plupart des autorités de contrôle dans ces domaines ont mis en place des procédures internes pour faciliter la surveillance fondée sur les risques, bien que leur mise en œuvre soit hétérogène. Compte tenu de l’importance du secteur juridique, il est nécessaire de renforcer davantage la compréhension des risques institutionnels et sectoriels, la participation des autorités de contrôle et les pratiques d’application de la loi, en particulier parmi les juristes.
La Serbie garantit généralement la disponibilité des informations élémentaires et sur les bénéficiaires effectifs et facilite l’accès à ces données. Les contrôles menés par les autorités permettent dans l’ensemble d’assurer leur exactitude et leur actualisation. Il est recommandé de poursuivre l’amélioration du dispositif afin de réduire la dépendance excessive à l’égard des banques et de la police fiscale et de garantir la mise à jour régulière des données sur les bénéficiaires effectifs.
Participation des autorités serbes : enquêtes et condamnations
MONEYVAL reconnaît la contribution de l’autorité chargée de la prévention du blanchiment de capitaux — Uprava za sprečavanje pranja novca — en Serbie au système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme grâce à un large accès aux données, aux renseignements et aux informations, soutenant ainsi les enquêtes et les condamnations. Cependant, il existe des défis structurels et opérationnels qui doivent être relevés.
Les condamnations pour blanchiment de capitaux sont en hausse, visant tant l’auto-blanchiment que le blanchiment par un tiers. Les poursuites ont abouti à des inculpations et des condamnations liées à plusieurs infractions à haut risque, mais MONEYVAL appelle à se concentrer davantage sur les poursuites en matière de blanchiment lié à la corruption de haut niveau et au crime organisé. Plusieurs autorités sont désignées pour mener des enquêtes financières et procéder à la confiscation d’avoirs, et différents types de confiscation sont appliqués. Bien que la confiscation sans condamnation préalable ne soit pas prévue par la loi, le rapport salue l’approche proactive adoptée dans les affaires de blanchiment autonome, ainsi que les efforts déployés par les autorités pour promouvoir la confiscation étendue. La Serbie met en œuvre son dispositif d’identification et de saisie des espèces et des instruments négociables au porteur, aux frontières, en appliquant des sanctions appropriées.
Lutte contre les risques liés au financement du terrorisme
Le risque de financement du terrorisme en Serbie est jugé comme étant « moyen », principalement lié à des individus auto-radicalisés et à des conflits armés au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Le rapport relève quelques enquêtes sur le financement du terrorisme, mais celles-ci ne répondent que partiellement au profil de risque du pays. Des seuils de preuve élevés et un manque de coordination stratégique limitent l’efficacité de ces mesures.
La Serbie a renforcé l’application des sanctions financières ciblées contre le financement du terrorisme et de la prolifération, en mettant rapidement en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies à l’aide d’un système automatisé. L’autorité nationale agit avec célérité, en notifiant les entités déclarantes en moins de 24 heures en cas de nouvelles inscriptions ou de mises à jour. Il est recommandé d’élaborer des lignes directrices écrites pour faciliter le traitement des cas complexes.
À l’issue de l’évaluation, la Serbie a reçu une feuille de route contenant les principales mesures recommandées à mettre en œuvre dans un délai de trois ans. Sur la base des notes obtenues pour l’efficacité et la conformité technique, la Serbie a été placée sous suivi régulier et invitée à rendre compte de ses progrès.
Rapports MONEYVAL sur l’Azerbaïdjan, la Croatie et l’Estonie
