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Espagne : un rapport du Conseil de l'Europe fait état de progrès limités dans la lutte contre la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs

greco Strasbourg 3 janvier 2018
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Espagne : un rapport du Conseil de l'Europe fait état de progrès limités dans la lutte contre la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs

Le GRECO, l’organe du Conseil de l'Europe chargé de la lutte contre la corruption, a rendu public aujourd'hui un rapport évaluant le degré de conformité de l’Espagne avec les recommandations du GRECO destinées à prévenir et à combattre la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.

Quatre ans après l’adoption du rapport d’évaluation du quatrième cycle, en décembre 2013, le GRECO conclut que l’Espagne n’a fait que des progrès limités en ce qui concerne la mise en œuvre de ses recommandations et que le degré de conformité du pays reste « globalement insatisfaisant ». L’Espagne n’a pleinement mis en œuvre aucune des 11 recommandations formulées par le GRECO en 2013. Sept recommandations ont été partiellement mises en œuvre et quatre recommandations n’ont pas été mises en œuvre du tout.

Concernant les parlementaires, plusieurs recommandations attendent d’être mises en œuvre, notamment l’adoption d’un code de conduite dans les deux chambres et un examen approfondi du dispositif de déclaration financière. Il semblerait qu’un projet concernant le lobbying soit engagé, ce qui représente une étape importante dans le renforcement de la transparence des relations entre les parlementaires et les lobbyistes et autres tiers.

Le GRECO souligne la grande qualité de la justice et du ministère public en Espagne et salue le processus de réflexion en cours pour établir une stratégie nationale en matière de justice et accroître l’indépendance et l’efficacité du pouvoir judiciaire, y compris en modifiant les mécanismes de nomination de ses organes directeurs et de responsables de haut rang. Un code de déontologie a été adopté et une commission d’éthique judiciaire, chargée de missions consultatives, a été créée, mais n’a pas encore commencé à fonctionner.

S’agissant du ministère public, une réforme de son statut est attendue ; elle vise à renforcer l’autonomie du parquet. Le GRECO regrette l’absence d’action plus déterminée en ce qui concerne la rédaction d’un code de déontologie pour les procureurs, qui est en cours.

Le GRECO demande aux autorités espagnoles de produire un rapport sur les dispositions prises pour mettre en œuvre les recommandations d’ici au 31 décembre 2018.

Dans le cadre de la procédure de non-conformité à l’égard de l’Espagne, le Président du GRECO, Marin Mrčela, a envoyé une lettre aux autorités espagnoles pour les appeler à mener une action déterminée en vue d’accomplir des progrès concrets dans les meilleurs délais.


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