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Slovénie : le GRECO examine si une enquête parlementaire concernant la justice interfère avec la séparation des pouvoirs

Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) Strasbourg 18 février 2020
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Slovénie : le GRECO examine si une enquête parlementaire concernant la justice interfère avec la séparation des pouvoirs

Dans un nouveau rapport ad hoc sur la Slovénie, le Groupe d’Etats anticorruption GRECO du Conseil de l’Europe n’a pas écarté le fait que des enquêtes parlementaires, si elles concernent directement le pouvoir judiciaire dans des affaires individuelles pendantes, pourraient potentiellement faire ingérence avec la séparation des pouvoirs et le respect de l’indépendance de la justice. Toutefois, le GRECO a indiqué qu’il n’est pas en mesure pour l’instant de se prononcer sur une éventuelle violation des normes anticorruption du Conseil de l’Europe (voir les versions slovène et anglaise du rapport).

Le GRECO a entamé une procédure d’évaluation ad hoc concernant la Slovénie en juin 2019, après avoir été informé d’une possible ingérence politique du pouvoir législatif à l’égard d’agents de la fonction publique, de procureurs et de juges en Slovénie. Ce qui fait débat, c’est que le Conseil national de Slovénie a demandé à l’Assemblée nationale (Parlement) d’ouvrir une enquête parlementaire concernant les poursuites judiciaires engagées contre un homme politique (lui-même membre du Conseil national et ancien maire). La procédure est pendante ; en novembre 2019, la Cour constitutionnelle a suspendu la mise en œuvre de l’enquête parlementaire.

Le GRECO ne peut pas intervenir dans des cas individuels ; son examen se limite donc à déterminer si le recours à une enquête parlementaire prouve que le pouvoir judiciaire et/ou d’autres éléments du système de justice sont sujets à une ingérence politique, ou susceptibles de l’être.


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