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La Slovaquie devrait améliorer l’accès à la justice et prévoir des recours effectifs pour les victimes de la traite des êtres humains

groupe d’experts spécialisé dans la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) Strasbourg 10 juin 2020
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La Slovaquie devrait améliorer l’accès à la justice et prévoir des recours effectifs pour les victimes de la traite des êtres humains

Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui, le groupe d’experts du Conseil de l'Europe spécialisé dans la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) reconnaît que la République slovaque a pris des mesures pour combattre la traite, mais souligne que plusieurs lacunes doivent encore être comblées. Par exemple, il reste nécessaire d’améliorer l’accès des victimes à la justice et à une indemnisation, et de veiller à ce que les sanctions infligées aux trafiquants soient dissuasives.

Selon le rapport, la République slovaque a pris, ces dernières années, des initiatives positives pour améliorer sa législation et ses politiques de lutte contre la traite. La loi sur les victimes d’infractions pénales, adoptée en 2017, reconnaît aux victimes un certain nombre de droits, dont le droit à une indemnisation par l’État. En 2018, le Gouvernement slovaque a adopté son 5e programme national contre la traite des êtres humains, qui couvre la période 2019-2023.

Toutefois, le GRETA souligne que les autorités slovaques devraient intensifier leurs efforts pour garantir à toutes les victimes de la traite l’accès à la justice en leur accordant une assistance juridique, qu’elles participent ou non au programme d’aide aux victimes. Le GRETA exhorte notamment les autorités à faire en sorte que les victimes puissent être indemnisées. Bien qu’un programme d’indemnisation par l’État ait été mis en place pour les victimes, l’on constate que, au cours de la période couverte par le rapport, une seule victime de la traite a reçu une indemnisation de l’État et quasiment aucune n’a reçu d’indemnisation de l’auteur de l’infraction.

Le GRETA est particulièrement préoccupé par la clémence des peines infligées aux trafiquants, qui s’explique parfois par le recours à la procédure de plaider-coupable et qui risque de nuire à la lutte contre la traite. Les autorités slovaques devraient veiller à ce que les infractions de traite fassent rapidement l’objet d’une enquête, qu’une plainte ait été déposée ou non. En outre, il est essentiel que les infractions de traite ne soient pas requalifiées en d’autres infractions car cela prive les victimes de l’accès à une protection et à une indemnisation.

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est un organe indépendant qui surveille la manière dont les pays appliquent la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. 46 des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe sont à ce jour liés par la convention, ainsi que le Bélarus non-membre.


 Communiqué de presse
La Slovaquie devrait améliorer l’accès à la justice et prévoir des recours effectifs pour les victimes de la traite des êtres humains


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29 juin–5 juillet 2020 Strasbourg

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