Des personnalités de premier plan représentant les plus hautes juridictions du monde entier se sont réunies dans la capitale espagnole à l’occasion du sixième Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui s’est tenu du 28 au 31 octobre. Organisé conjointement par la Cour constitutionnelle de l’Espagne et la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, le Congrès avait cette année pour thème « Les droits humains des générations futures ». Les président·es et les juges de quelque 90 des 124 Cours constitutionnelles et juridictions équivalentes qui sont membres de la Conférence mondiale ont examiné ensemble le rôle essentiel des Cours constitutionnelles dans la protection des droits des générations futures.
Questions ayant une incidence sur les droits des générations à venir
Les participant·es ont discuté des conséquences sur le bien-être des générations futures de décisions judiciaires appropriées pour lutter contre la dégradation de l’environnement, pour défendre le droit à la connectivité numérique et, en particulier, à un accès équitable aux nouvelles technologies, et pour préserver le patrimoine culturel.
Ils ont également réaffirmé combien il est crucial de protéger les juridictions contre toute pression extérieure et toute forme de menace pesant sur leur indépendance, y compris le populisme numérique et le discours de haine.
En marge du Congrès, des réunions des groupes régionaux et linguistiques, du Bureau et de l’Assemblée générale de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle ont permis d’aborder des questions de fond, institutionnelles et de coopération au sein de l’organisation.
Sa Majesté le roi Felipe VI d’Espagne, Mme Claire Bazy-Malaurie, présidente de la Commission de Venise, et M. Cándido Conde-Pumpido Tourón, président de la Cour constitutionnelle d’Espagne, ont prononcé les allocutions de clôture du sixième Congrès. Le roi a souligné que « la justice constitutionnelle est garante de nos libertés : elle constitue le dernier rempart de la défense de l’État de droit ». Mme Bazy-Malaurie a souligné la nécessité de prendre en considération, dans les salles d’audience, les intérêts des jeunes et des générations futures car « ils n’ont pas voix au chapitre dans les affaires traitées aujourd’hui, mais ils supporteront le poids de nos décisions ».
