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Augmentation des sanctions et mesures non privatives de liberté en Europe : statistiques annuelles 2020

Conseil de l'Europe Strasbourg 8 juin 2021
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Augmentation des sanctions et mesures non privatives de liberté en Europe : statistiques annuelles 2020

Le nombre de personnes faisant l'objet de sanctions et mesures en milieu ouvert, c'est-à-dire qui maintiennent les auteurs d’infractions dans la collectivité, sans privation de liberté, a augmenté de 3 % en Europe de 2019 à 2020, selon l'enquête annuelle SPACE II 2020 réalisée par l'Université de Lausanne pour le Conseil de l'Europe (voir aussi les principales constatations).

En effet, d’après les données fournies par 29 services de probation qui utilisent la personne comme unité de compte (certaines administrations utilisent d'autres indicateurs, comme le nombre de cas ou de dossiers), le nombre d’individus concernés est passé de 1 456 192 en 2019 à 1 500 547 en 2020. Cette augmentation reflète la poursuite d'une tendance au développement en Europe des sanctions et mesures en milieu ouvert, y compris la surveillance électronique, le travail d´intérêt général, l´assignation à résidence, les traitements, la semi-liberté ou la libération conditionnelle.

Au 31 janvier 2020, on dénombrait en Europe 149 personnes en probation pour 100 000 habitants contre 103 personnes incarcérées pour 100 000 habitants. Les administrations ayant les taux de probation les plus élevés étaient celles de la Pologne (643 personnes pour 100 000 habitants), de la Turquie (627), de la Lituanie (568) et de la Géorgie (562). Les administrations ayant les taux de probation les plus faibles sont celles de deux pays qui ont commencé à recourir aux sanctions et mesures en milieu ouvert pendant la dernière décennie : la Macédoine du Nord (6 personnes en probation pour 100 000 habitants) et la Serbie (35), suivies de la Suisse (47), Norvège (49), la Finlande (54) et la Bulgarie (56).

Dans 34 des 40 administrations pénitentiaires et de probation qui ont fourni des données, le taux de probation était supérieur au taux d'incarcération. Réalisée chaque année pour le Conseil de l'Europe par l'Université de Lausanne, l'enquête SPACE donne un aperçu du recours aux peines privatives de liberté (SPACE I) ainsi qu’aux sanctions et mesures en milieu ouvert – également appelées alternatives à l'emprisonnement – (SPACE II) dans les États membres du Conseil de l'Europe.

 Communiqué de presse
Augmentation des sanctions et mesures non privatives de liberté en Europe : statistiques annuelles pour 2020


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