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Protection des témoins et des collaborateurs de justice: Recommandation du Comité des Ministres

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une Recommandation énonçant à l’intention de ses 46 États membres des orientations relatives à la protection des témoins et des collaborateurs de justice et au renforcement de la coopération internationale en la matière.

Ce texte, qui constitue une mise à jour d’une recommandation sur le même sujet adoptée en 2005, couvre les nouvelles évolutions et défis survenus en matière de protection des témoins et des collaborateurs de justice. Ce sont notamment les risques pour leur protection qui découlent de l'utilisation généralisée des réseaux sociaux et de nouvelles technologies comme l'authentification biométrique, notamment par la reconnaissance faciale.

La Recommandation énonce 33 principes couvrant différents aspects de la protection des témoins et des collaborateurs de justice, et en particulier les mesures et programmes de protection, en tenant compte de l’expérience et des bonnes pratiques des États membres. Elle vise aussi à s’attaquer aux tendances émergentes de la criminalité, comme les nouvelles formes d’extrémisme violent et les combattants terroristes étrangers, et à faire face à la diversité croissante de nos sociétés où les groupes criminels sont parfois organisés suivant des affinités ethniques, linguistiques ou religieuses.

Comité des Ministres Strasbourg 31 mars 2022
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