Les autorités néerlandaises ont fait ces dernières années des progrès significatifs dans la lutte contre le racisme et l’intolérance, mais selon les expert·es du Conseil de l’Europe, un certain nombre d’éléments demeurent préoccupants.
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié son dernier rapport de suivi sur les Pays-Bas, axé sur l’égalité et l’accès aux droits, la lutte contre le discours de haine et les violences motivées par la haine, ainsi que l’intégration et l’inclusion.
Domaines de progrès
Le rapport met en évidence un certain nombre d’évolutions législatives positives, notamment des protections constitutionnelles contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, le renforcement de la loi sur l’éducation à la citoyenneté — dans l’enseignement primaire et secondaire — et plusieurs évolutions législatives visant à lutter contre les crimes de haine.
L’ECRI se félicite également du fait que les personnes réfugiées ne sont plus tenues de financer leurs cours de langue et d’intégration, ainsi que des efforts déployés par les autorités pour améliorer la participation de ces personnes au marché du travail.
En outre, selon le rapport, des progrès importants ont été accomplis s’agissant de la reconnaissance du rôle des différentes parties prenantes néerlandaises dans l’histoire de l’esclavage, et des programmes de soutien supplémentaires pour les descendantes et descendants d’esclaves sont en cours d’élaboration.
Des discours de haine en hausse dans les médias et le milieu du football néerlandais
Cependant, malgré les progrès réalisés depuis son précédent rapport sur les Pays-Bas, l’ECRI note que certains points continuent de susciter des préoccupations.
Le rapport souligne que les discours de haine seraient encore plus généralisés, notamment en politique, dans les médias, dans le football et en ligne, et en particulier sur les réseaux sociaux. Selon l’ECRI, les discours de haine des politiques à l’encontre de groupes spécifiques ne sont souvent pas remis en cause et le signalement insuffisant des crimes de haine reste un problème majeur.
S’agissant de l’intégration et de l’inclusion des personnes migrantes, l’ECRI met l’accent sur les longs délais d’attente dans le traitement des demandes de regroupement familial. Le rapport indique également que les personnes réfugiées en attente d’un logement de la municipalité sont parfois hébergées dans des centres d’accueil d’urgence temporaires, qui offrent des conditions jugées insuffisantes.
Plus généralement, l’ECRI constate que les personnes d’ascendance africaine continueraient de faire face à des inégalités et à des formes structurelles de discrimination dans leur vie quotidienne aux Pays-Bas. Il est également fait état d’une recrudescence des préjugés et des discriminations envers les personnes musulmanes, tandis que la situation des Roms, des Sintés et des Gens du voyage resterait difficile.
Le rapport de l’ECRI indique également que des pratiques discriminatoires de profilage auraient été mises en évidence dans un certain nombre de domaines. L’utilisation par les pouvoirs publics de systèmes algorithmiques de profilage des risques aurait eu des effets discriminatoires sur divers groupes de la société, note l’ECRI, bien que plusieurs mesures aient été prises pour mettre en place des garanties appropriées.
Le rapport publié aujourd’hui énonce un certain nombre de recommandations à l’attention des autorités néerlandaises. Deux recommandations prioritaires, relatives à l’égalité des personnes LGBTI et au profilage racial de la part de membres des forces de l’ordre, feront l’objet d’un suivi de l’ECRI au cours des deux prochaines années.
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