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Prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs : la France peut mieux faire

Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) Strasbourg 1er octobre 2020
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Prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs : la France peut mieux faire

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’Etats contre la Corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) constate certaines avancées concernant les parlementaires, comme le contrôle des frais de mandat des sénateurs, le dispositif de gestion des conflits d’intérêts et la règlementation relative aux cadeaux au sein des deux assemblées, ainsi que la publication sur internet des cadeaux et invitations déclarés par les députés. Il appelle à la poursuite de ces avancées, en particulier concernant le contrôle des frais de mandat des députés et la publication en ligne des déclarations de patrimoine des députés et sénateurs.

Le GRECO regrette cependant que les progrès relevés dans ses précédents rapports concernant le pouvoir judiciaire ne se soient pas poursuivis. Plusieurs recommandations concernant le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) restent toujours non ou incomplètement traitées, plus de six ans après l’adoption du premier rapport sur le sujet en 2013. Ces recommandations appellent à concentrer le pouvoir disciplinaire à l’égard des juges entre les mains du CSM et à aligner le mode de nomination et la procédure disciplinaire à l’égard des procureurs sur ceux des juges.

Compte tenu de ces conclusions, la procédure de non-conformité prend fin et le GRECO poursuit donc sa procédure régulière de suivi à l’égard de la France, qui devra lui communiquer d’ici septembre 2021 un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des six recommandations (sur onze) encore en suspens.


Communiqué de presse
Prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs : la France peut mieux faire


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