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Les autorités polonaises devraient garantir la continuité, l’indépendance et l’efficacité de l’institution du Médiateur

Commissaire aux droits de l’homme Strasbourg 22 octobre 2020
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Les autorités polonaises devraient garantir la continuité, l’indépendance et l’efficacité de l’institution du Médiateur

Dans une lettre adressée au ministre des Affaires étrangères de la Pologne, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatović se déclare préoccupée par les menaces qui pèsent sur la continuité et le bon fonctionnement de l’institution du Médiateur dans ce pays. En raison d’un recours constitutionnel exercé contre la disposition juridique autorisant le Médiateur actuel à continuer à exercer ses fonctions entre l’expiration de son mandat et l’élection de son successeur, et vu le retard pris dans le processus d’élection du nouveau Médiateur, cet organe constitutionnel important risque de rester sans personne pour le diriger pour une période indéterminée. Dans ce contexte, la Commissaire rappelle que, selon les Principes de Venise, les États sont tenus de protéger efficacement l’institution du Médiateur contre les menaces ou mesures visant à supprimer cette institution ou à entraver son bon fonctionnement, ou ayant de tels effets.

La Commissaire invite les autorités polonaises à indiquer comment elles ont l’intention de faire en sorte que l’indépendance et la continuité de l’institution du Médiateur restent pleinement garanties. « Il est essentiel, surtout pour les citoyens polonais mais aussi pour les partenaires internationaux de la Pologne, de pouvoir compter sur l’expertise d’une institution du Médiateur indépendante et efficace, pleinement conforme aux normes internationales, notamment aux Principes de Paris et aux Principes de Venise », écrit Dunja Mijatović.


Lettre de la Commissaire aux droits de l'homme adressée au ministre des Affaires étrangères de la Pologne (en anglais)


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