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Pologne : les réformes judiciaires vont à l’encontre des normes anti-corruption, estiment les experts du Conseil de l'Europe

GRECO Strasbourg 29 mars 2018
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Pologne : les réformes judiciaires vont à l’encontre des normes anti-corruption, estiment les experts du Conseil de l'Europe

Les modifications apportées fin 2017 dans le domaine de la justice en Pologne, notamment à loi sur le Conseil de la magistrature (LCM), à la loi sur la Cour suprême (LCS) et à la loi sur les tribunaux ordinaires, ne respectent pas les normes anti-corruption du Conseil de l'Europe, conclut le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe dans un rapport rendu public aujourd'hui.

Des critiques similaires avaient déjà été formulées par la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, mais le rapport du GRECO a été élaboré dans le cadre de la première « procédure ad hoc » jamais déclenchée par des « circonstances exceptionnelles », après que le GRECO avait obtenu des informations faisant état de « graves violations » des normes anti-corruption.

Le document de 16 pages du GRECO est un rapport préliminaire. Le GRECO devrait en effet publier plus tard dans l’année le résultat final d’une nouvelle évaluation, plus détaillée, qui prendrait en compte des initiatives plus récentes concernant la réforme judiciaire en Pologne, annoncées la semaine dernière. Le rapport préliminaire se concentre sur certains aspects de la loi du 8 décembre 2017 portant modification de la LCM, qui est entrée en vigueur en janvier 2018, et de la loi du 8 décembre 2017 portant modification de la LCS, qui entrera en vigueur le 2 avril 2018.


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