L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a proposé aujourd’hui l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant reconnaissant au niveau du Conseil de l’Europe le droit autonome à un environnement sain, garantissant des droits substantiels et procéduraux. Il propose que cette démarche soit menée au niveau du Conseil de l’Europe, en tenant dûment compte des générations actuelles et futures, et qu’elle prévoie un mécanisme de suivi auquel les jeunes puissent contribuer.
Protéger le droit à un avenir
« Lorsque nous érigeons en infractions pénales les atteintes les plus graves à l’environnement, lorsque nous tenons les entreprises et les particuliers pour responsables de la destruction écologique, nous ne nous contentons pas de protéger la nature. Nous protégeons les droits humains. Nous protégeons le droit à la vie, le droit à la santé, le droit à un avenir », a déclaré Petra Bayr, Présidente de l’Assemblée parlementaire, en ouvrant le débat.
« Je souhaite que nous avancions, ensemble, vers une convention contraignante sur le droit à un environnement sûr, sain et durable. Pas une déclaration. Ni une recommandation. Un véritable traité, assorti d’engagements contraignants. Car un droit dépourvu de mécanismes de mise en œuvre solides n’est qu’un vœu pieux », a-t-elle souligné.
La résolution adoptée par l’Assemblée parlementaire sur la base du rapport d’Aurora Floridia (Italie, SOC), indique que « l’Europe est le continent où le réchauffement est le plus rapide », et que ce dérèglement du climat compromet directement l’habitabilité de la planète – condition première pour la vie et donc point de départ de tous les autres droits humains garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne révisée. « Sans climat vivable, sans eau accessible, sans air sain et sans écosystèmes fonctionnels, les droits humains et les valeurs de liberté et de dignité sur lesquelles ils reposent sont théoriques », ont déclaré les parlementaires.
Une contribution réelle, pas symbolique
La résolution souligne la nécessité de mobiliser la créativité, l’engagement social et les compétences des jeunes pour faire face au dérèglement climatique. Cela ne signifie pas des consultations symboliques ; les jeunes devraient contribuer à la définition, à l’arbitrage et au suivi des politiques climatiques, y compris de leurs dimensions économiques, fiscales et financières, souligne le texte adopté.
Plaidant pour accélérer l’action en faveur du climat, l’Assemblée a proposé un ensemble de mesures et a notamment appelé les Etats membres à « inscrire dans leurs lois et plans climatiques des objectifs ambitieux et compatibles avec les droits humains, assortis d’échéances, d’un suivi et de mesures correctives ».
L’Assemblée parlementaire a également salué l’adoption de la Recommandation de 2024 du Comité des Ministres sur les jeunes et l’action climatique – premier instrument international consacré à cette question – et a invité les États membres à la mettre en œuvre sans délai.
Parmi les intervenants au cours du débat figuraient Michael O'Flaherty, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ; Kamal Kishore, Directeur du Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe ; Emilie Tamo Kamguia, membre du Conseil consultatif sur la jeunesse du Conseil de l’Europe ; et Benjamin Van Bunderen Robberechts, fondateur de Climate Justice for Rosa.
