Retour L'APCE condamne l'agression russe contre l'Ukraine et appelle à une paix globale, juste et durable

L'APCE condamne l'agression russe contre l'Ukraine et appelle à une paix globale, juste et durable

L'Assemblée Parlementaire a condamné la guerre d'agression que mène actuellement la Russie contre l'Ukraine, soulignant l'importance du respect des normes du Conseil de l'Europe et appelant à « un front uni pour faire cesser l’agression et gagner la paix, une paix globale, juste et durable, pour que le règne du droit l’emporte sur le règne de la force ». La résolution adoptée par l'Assemblée, basée sur le rapport de Iulian Bulai (Roumanie, ADLE), souligne que pour parvenir à la paix, il faut « concourir à la victoire de l’Ukraine militairement, financièrement, politiquement et diplomatiquement, aux niveaux bilatéral et multilatéral » et reconnaître « la nature, l’étendue et la gravité des crimes commis par la Fédération de Russie ». Par conséquent, dans sa résolution, l'APCE a fixé plusieurs priorités et recommande en particulier :

- de reconnaître la Grande Famine (l'Holodomor) comme acte de génocide et d'adopter des résolutions commémorant les victimes ;

- aux pays représentés à la Conférence des Participants du Registre des dommages de « progresser rapidement pour faire en sorte que le Registre des dommages soit opérationnel dès que possible » ;

- de promouvoir la mise en place d'un mécanisme international d'indemnisation des victimes et de soutenir la création d'un tribunal international spécial pour le crime d'agression ;

- de soutenir les organismes internationaux tels que la Cour pénale internationale et l'équipe commune d'enquête pour mener des enquêtes sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité « commis ou ordonnés en Ukraine depuis le début de l’agression en 2014 », et poursuivre les auteurs ;

- de soutenir le plus largement possible la Formule de Paix du Président Zelensky et l'assistance à l'Ukraine dans sa « lutte pour défendre son indépendance, sa souveraineté et son intégrité territoriale ».

Enfin, l'APCE décide de maintenir le dialogue et la coopération avec les forces d'opposition démocratiques en Russie et au Bélarus « qui respectent les valeurs du Conseil de l’Europe, y compris les critères spécifiques établis à cet égard ; soutiennent la victoire de l’Ukraine ; respectent l’intégrité territoriale des États membres du Conseil de l’Europe ; et condamnent publiquement l’agression russe ».

Session de l'Assemblée parlementaire Strasbourg 13 octobre 2023
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