Retour L’APCE salue le ‘travail remarquable’ du CPT et fait des propositions pour renforcer son impact

L’APCE salue le ‘travail remarquable’ du CPT et fait des propositions pour renforcer son impact

L’APCE a félicité aujourd’hui le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) pour le « travail remarquable » accompli ces 25 dernières années, qui a conduit à des améliorations significatives dans les États Parties. Les parlementaires ont également souligné que des progrès notables avaient été réalisés, « afin d’améliorer les procédures de sélection, tant au niveau national qu’au sein de l’Assemblée elle-même ». « Un certain nombre d’Etats parties autorisent désormais à l’avance la publication automatique des rapports de visite du CPT et des réponses du gouvernement qui s’y rapportent », ont-ils ajouté, ce qui constitue une évolution positive.

Toutefois, l’APCE estime « qu’il reste encore beaucoup à faire pour améliorer l'efficacité, l'autorité et l'impact des travaux du CPT ». Dans une résolution adoptée sur la base du rapport de Jordi Xuclà (Espagne, ADLE), l’Assemblée a donc fait un ensemble de propositions pour améliorer davantage les procédures de sélection des membres du CPT, et mieux faire connaître les activités et les normes du Comité. Elle a également appelé le Comité des Ministres à examiner en urgence les déclarations publiques du CPT.

Session de l'Assemblée parlementaire Strasbourg 26 avril 2017
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