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Avis sur le projet de loi relatif aux unions homosexuelles présenté aux autorités serbes

Coseil de l'Europe Strasbourg 4 juin 2021
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Avis sur le projet de loi relatif aux unions homosexuelles présenté aux autorités serbes

Un avis d’expert sur le projet de loi de la Serbie relatif aux unions homosexuelles a été élaboré par la Direction générale de la démocratie du Conseil de l’Europe à la demande de la ministre serbe des Droits de l’homme et des minorités et du Dialogue social. Le chef du Bureau du Conseil de l’Europe à Belgrade, Tobias Flessenkemper, a présenté l’avis à la ministre Gordana Comic.

L’avis s’appuie sur les normes juridiques du Conseil de l’Europe dans le domaine de la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, ainsi que de la protection des droits sociaux. Cet avis indique qu’en adoptant un cadre juridique spécifique applicable aux couples homosexuels, la Serbie ferait un grand pas vers la mise en conformité de sa législation avec ces normes. Dans le même temps, une série de recommandations visant à améliorer le projet de loi sont formulées dans ce document.

Précédemment, des avis sur les modifications apportées à la loi relative à la lutte contre la discrimination et sur la loi relative à l’égalité entre les femmes et les hommes ont également été établis et présentés aux autorités serbes.

Ces documents ont été élaborés dans le cadre du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022 (II) ».

 Communiqué de presse

 Communiqué de presse (Serbe)


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