Retour Norvège : le GRECO met fin à la procédure de conformité à la suite de réformes au sein du gouvernement central et des forces de l’ordre

Norvège : le GRECO met fin à la procédure de conformité à la suite de réformes au sein du gouvernement central et des forces de l’ordre

Dans un nouveau rapport publié, le Groupe d'États contre la corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) a mis fin à la procédure de conformité du Cinquième Cycle pour la Norvège, à la suite de la mise en œuvre de réformes positives visant à promouvoir l'intégrité et à prévenir la corruption au sein du gouvernement central et des forces de l'ordre. Au cours des quatre dernières années, la Norvège a réalisé des progrès notables dans la mise en œuvre des recommandations du GRECO, avec de nombreuses mesures concrètes adoptées.

S’agissant des personnes investies de fonctions exécutives supérieures (PTEFs), une formation initiale et continue spécifique sur l’éthique, les conflits d’intérêts et la prévention de la corruption est dispensée à l’ensemble des membres du gouvernement, aux secrétaires d’État et aux conseillers politiques. Des orientations pertinentes sur divers aspects liés à l'intégrité ont été actualisées et des politiques ont été mises en place pour sensibiliser les PTEFs à leurs obligations, tout en assurant une interprétation cohérente des règles par ceux chargés de leur fournir des conseils éthiques. Cependant, le GRECO estime que la Norvège devrait mettre en place des mesures spécifiques et efficaces pour appliquer des sanctions non pénales appropriées en cas de violation des normes éthiques et des règles d'intégrité. Par ailleurs, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour renforcer la transparence des contacts entre les PTEFs et des tiers, notamment par la divulgation systématique de ces interactions.

Le GRECO félicite la police norvégienne pour la mise en œuvre complète de toutes les recommandations qui lui étaient adressées. Une politique en matière d’éthique et de lutte contre la corruption a été instaurée au sein de la police, accompagnée de la création d’une équipe chargée de l’éthique et de la conformité, responsable de l’évaluation de la mise en œuvre de cette politique. Le Code de conduite de la police a été révisé afin de renforcer les dispositions relatives à l’intégrité et a été complété par des lignes directrices concrètes, une formation obligatoire systématique et des mesures de sensibilisation adaptées. Chaque agent de police a la possibilité de consulter de manière confidentielle un personnel dédié aux questions d’éthique et d’intégrité. Un ensemble de mesures est entré en vigueur pour renforcer les contrôles systématiques d’intégrité lors du recrutement des agents et au cours de leur carrière.


 Communiqué de presse


 Le GRECO et la Norvège

Groupe d'États contre la corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) Strasbourg 10 juin 2025
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