Cela fait plus de quarante ans que le Conseil de l'Europe contribue à l’élaboration et au renforcement de normes juridiques essentielles pour prévenir et réprimer les actes de terrorisme. Récemment, le Comité de lutte contre le terrorisme (CDCT) de l’Organisation a publié un guide sur l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans les procès pour terrorisme.
L'objectif est d'aider les praticiens à mener des enquêtes et des poursuites concernant les crimes de terrorisme et d'autres crimes connexes - y compris des violations du droit international humanitaire - commis dans le contexte de conflits armés.
Le Conseil de l'Europe a adopté en mars 2022 une recommandation pionnière visant à réglementer la collecte et l’utilisation d’informations provenant de zones de conflit. Ensuite a été élaboré un outil pratique destiné à favoriser la mise en œuvre de la recommandation. Intitulé « Pratiques comparées concernant l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales », ce guide, désormais disponible, donne des orientations pratiques sur la manière de faire en sorte que les informations recueillies dans des zones de conflit soient mises au service de la justice et de la lutte contre l’impunité, dans le respect de l’État de droit, des lois nationales et du droit international des droits de l'homme.
