Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté deux recommandations visant à renforcer la protection des droits et de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation parentale et de placement.
Lorsque les parents se séparent ou que la famille d'un enfant n'est pas en mesure de fournir des soins adéquats, même avec un soutien approprié, les autorités sont souvent confrontées à des décisions qui ont un impact significatif sur l'enfant et ses proches. Les conséquences de ces décisions peuvent changer la vie et s'étendre bien au-delà de l'enfance. Les deux recommandations visent à garantir que l'intérêt supérieur de l'enfant soit une considération primordiale dans toutes les décisions de ce type.
Accompagnées d'exposés des motifs détaillés, ces recommandations fournissent aux autorités nationales des orientations pour prendre en compte toutes les circonstances susceptibles d'être pertinentes lors de l'évaluation de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures relatives à la séparation des parents ou au placement de l'enfant. Elles garantissent également que les droits substantiels et procéduraux des enfants concernés par ces procédures, y compris le droit d'être informé et d'être entendu, sont pleinement mis en œuvre et que les principes de l'État de droit, de la non-discrimination et de la rapidité des procédures sont respectés.
Les enfants et les jeunes ont été activement consultés lors de la préparation de ces textes, de sorte que leurs voix et leurs expériences vécues ont influencé le contenu et l'approche des deux recommandations. Au cours de ces consultations, les enfants ont souligné que les parents et les professionnels devraient consulter et écouter les enfants sur les questions qui les concernent, en les traitant avec soin et respect.
Élaborées conjointement par le Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) et le Comité européen de coopération juridique (CDCJ), les recommandations adoptées contribuent à l'orientation stratégique donnée par la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2022-2027), qui définit comme priorité essentielle une « justice adaptée aux enfants pour tous les enfants ».
Exposé des motifs à la Recommandation CM/Rec(2025)4 du Comité des Ministres
Exposé des motifs à la Recommandation CM/Rec(2025)5 du Comité des Ministres
