Dans un nouveau rapport la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) salue les autorités moldaves pour les initiatives qu’elles ont mises en œuvre afin d’améliorer la législation relative à l’égalité et au crime de haine et de mieux intégrer les migrants. Cependant, elle souligne que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour lutter contre les inégalités, le discours de haine et le crime de haine, en particulier à l’égard des Roms (voir le rapport en roumain).
L’ECRI considère que depuis sa dernière évaluation du pays, en 2018, la République de Moldova a pris un certain nombre de mesures positives. En effet, les motifs liés à l’origine nationale, à la nationalité, à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre ont été ajoutés à la liste non exhaustive des motifs prohibés figurant dans la loi sur l’égalité. Les autorités ont aussi mis en place plusieurs initiatives pour lutter contre le harcèlement, qui reste un problème majeur dans les écoles du pays, et pour améliorer la fréquentation des établissements préscolaires et scolaires par les élèves roms, des progrès ayant effectivement été réalisés à cet égard.
Par ailleurs, un certain nombre d’évolutions législatives ont été constatées dans le domaine de la lutte contre le discours de haine, dont l’instauration de nouvelles infractions et contraventions, ainsi que l’introduction de la notion de « motifs fondés sur des préjugés » dans le Code pénal et dans le Code des contraventions. En outre, le motif fondé sur des préjugés a été introduit dans le système de consignation des infractions pénales inspirées par la haine.
Le rapport salue également les efforts déployés pour améliorer l’intégration et l’inclusion des migrants, notamment grâce à l’ouverture de centres d’intégration pour les ressortissants étrangers, qui dispensent aux migrants des conseils facilement accessibles. L’ECRI félicite aussi la République de Moldova pour l’accueil particulièrement chaleureux qu’elle a réservé aux personnes déplacées à la suite de la guerre d’agression contre l’Ukraine menée par la Russie, d’autant plus qu’il s’agit du pays ayant reçu le plus grand nombre de personnes réfugiées ukrainiennes par rapport à la taille de sa population.
Toutefois, malgré les progrès accomplis, l’ECRI se déclare préoccupée par plusieurs des insuffisances qu’elle a constatées et adresse 15 recommandations aux autorités afin d’y remédier.
Communiqué de presse
République de Moldova : la Commission contre le racisme appelle à renforcer les mesures de lutte contre le discours de haine et le crime de haine
