Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a constaté que le Luxembourg dispose d’un cadre juridique globalement satisfaisant en matière de lutte contre la corruption, mais que sa mise en œuvre pourrait être renforcée, notamment au niveau communal.
L’organe anti-corruption a publié un nouveau rapport d’évaluation portant sur les mesures adoptées par le Luxembourg pour prévenir la corruption et promouvoir l’intégrité au niveau infranational. Le rapport porte essentiellement sur les villes de Luxembourg et de Dudelange, qui se sont portées volontaires pour participer à cette évaluation.
Des pratiques démocratiques innovantes et une administration transparente mises en avant
Le rapport du GRECO indique que les autorités nationales et les villes de Luxembourg et de Dudelange ont mis en place un certain nombre de bonnes pratiques. Parmi celles-ci figurent des dispositions prévoyant un congé politique pour les personnes exerçant des mandats locaux, des mécanismes innovants de participation démocratique, la retransmission en direct des séances du conseil municipal, un portail Internet consacré à l’administration transparente, ainsi que de nouvelles procédures d’autorisation pour les agents publics exerçant des activités accessoires.
Une stratégie nationale de lutte contre la corruption et des règles de conduite pour les agents publics sont nécessaires
Parallèlement, le GRECO met en évidence plusieurs domaines dans lesquels des progrès supplémentaires sont nécessaires. Ses recommandations portent, entre autres, sur l’absence d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption, l’action limitée du Comité de prévention de la corruption (COPRECO) du Luxembourg à l’égard des communes, l’insuffisance des règles déontologiques applicables aux élus locaux et l’absence d’un code de conduite pour les agents publics communaux.
Les recommandations du GRECO soulignent également la nécessité de développer davantage la formation et les conseils, de renforcer la gestion des conflits d’intérêts et du lobbying, d’améliorer le contrôle des marchés publics et des activités accessoires. Par ailleurs, elles insistent sur la nécessité de renforcer le contrôle opéré sur les activités des communes et d'améliorer l'accès aux documents officiels et la protection des lanceurs d'alerte.
Certaines recommandations sont adressées aux autorités nationales, tandis que d’autres visent plus directement les autorités des villes de Luxembourg et de Dudelange.
Le GRECO a invité les autorités du Luxembourg à soumettre, d’ici le 31 décembre 2027, un rapport sur les mesures prises pour mettre en œuvre ses recommandations.
