Retour Conflit à Gaza : les États membres du Conseil de l’Europe doivent s’abstenir de tout transfert d’armes susceptible d’entraîner des violations des droits humains

Conflit à Gaza : les États membres du Conseil de l’Europe doivent s’abstenir de tout transfert d’armes susceptible d’entraîner des violations des droits humains

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a fait la déclaration suivante concernant le conflit en cours à Gaza :

« Le conflit à Gaza a atteint des proportions désastreuses et continue de causer d’immenses souffrances humaines. Bien que mon mandat ne couvre pas la situation dans cette région, j'ai tenu à rappeler aux États membres du Conseil de l'Europe leurs obligations en matière de commerce international d'armes, afin de veiller à ce que leurs actions ne contribuent pas à des violations des droits humains.

Je note les mesures prises par certains États membres en vue de suspendre ou restreindre les transferts d’armes vers Israël, comme l’a fait l’Allemagne la semaine dernière. Je salue également l'action significative de certaines institutions nationales des droits de l’homme qui attirent l’attention sur ce sujet et exhortent leurs gouvernements respectifs à respecter leurs obligations en matière de droits humains dans ce contexte. Cependant, il faut faire davantage, et rapidement.

Je réitère mon appel aux États membres pour qu’ils fassent tout leur possible afin de prévenir et traiter les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans le contexte du conflit à Gaza. Cela inclut le respect des normes juridiques existantes visant à garantir que les transferts d'armes ne soient pas autorisés lorsqu'il existe un risque qu'ils puissent être utilisés pour commettre des violations des droits humains.

Il est également essentiel d'intensifier les efforts pour venir en aide aux personnes touchées par le conflit, en soutenant les actions visant à assurer un accès sans entrave à l'aide humanitaire et en exerçant des pressions pour obtenir la libération immédiate des otages.

Je continuerai de dialoguer avec les États membres pour soutenir une réponse au conflit à Gaza conforme aux droits humains. »

Commissaire aux droits de l'homme Strasbourg 12 Août 2025
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