Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées par le Comité lors de sa réunion du 15 au 17 septembre consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.
Au cours de cette réunion, le Comité des Ministres a adopté 45 décisions concernant 22 États, dont trois résolutions intérimaires concernant les groupes d'affaires Mammadli c. Azerbaïdjan, Mahmudov et Agazade c. Azerbaïdjan et Gurban c. Turquie.
Le Comité a également adopté 40 résolutions finales relatives à 139 arrêts et décisions de la Cour européenne, concernant 22 États différents.
En outre, le Comité a adopté la liste indicative consolidée des affaires prévues pour examen lors de la prochaine réunion consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts, qui aura lieu du 2-4 décembre 2025.
En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, les États parties s’engagent à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Pour surveiller l’exécution des arrêts, le Comité des Ministres s’appuie sur les informations fournies par les autorités nationales concernées, les organisations de la société civile, les institutions nationales des droits de l’homme et les autres parties intéressées.
Site web : Impact de la Convention européenne des droits de l’homme
Documents de la réunion
Vidéo sur le processus de surveillance
Fiches pays et fiches thématiques sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne
