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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres

Comité des Ministres Strasbourg 6 mars2020
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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

La commission a adopté 39 décisions concernant 19 États membres à la fin de sa réunion trimestrielle sur les droits de l'homme à Strasbourg, y compris une résolution intérimaire* concernant l'Azerbaïdjan.

Des Résolutions finales** ont été adoptées par le comité concernant 81 arrêts et décisions de la Cour européenne, concernant 11 Etats différents.

Le Comité a également adopté une liste indicative des affaires qui seront examinées lors de sa prochaine réunion « Droits de l’homme » qui se tiendra en juin prochain.


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