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Traite des êtres humains : publication de nouveaux rapports sur le Bélarus, la Bosnie-Herzégovine, la France et la Norvège

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) Strasbourg 18 juillet 2017
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Traite des êtres humains : publication de nouveaux rapports sur le Bélarus, la Bosnie-Herzégovine, la France et la Norvège

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe a publié récemment ses nouveaux rapports de suivi sur le Bélarus, la Bosnie-Herzégovine, la France et la Norvège, dans lesquels il met en évidence les progrès réalisés et les questions en suspens, et adresse des recommandations aux autorités de ces pays.

Dans son rapport sur le Bélarus, le premier qu’il consacre à ce pays, le GRETA salue l’adoption et la mise en œuvre d’une loi anti-traite spécifique, ainsi que l’application de mesures de sensibilisation du public. Toutefois, il souligne la nécessité de renforcer la coopération entre les autorités et la société civile, ainsi que de prendre des mesures supplémentaires pour améliorer la situation socio-économique des personnes vulnérables à la traite. En outre, le GRETA exhorte les autorités du Bélarus à garantir que l’identification des victimes ne dépende pas de l’enquête pénale, à faire en sorte que le délai de rétablissement et de réflexion soit spécifiquement défini dans la loi, à établir un mécanisme d’indemnisation par l’État auquel les victimes de la traite aient accès, et à veiller à ce que les victimes ne soient pas sanctionnées pour avoir pris part à des activités illicites lorsqu’elles y ont été contraintes.

Dans son rapport sur la Bosnie-Herzégovine, le GRETA constate avec satisfaction que la traite des êtres humains a été érigée en infraction pénale dans l’ensemble du pays, que des dispositions légales prévoient désormais la non-sanction des victimes pour des infractions commises dans le cadre de la traite, et qu’un délai de rétablissement et de réflexion a été instauré. Il exhorte cependant les autorités à prendre les mesures suivantes : intensifier leurs efforts de prévention de la traite des enfants, qui constituent la majorité des victimes de la traite identifiées dans le pays ; améliorer l’identification des victimes, leur apporter une assistance adéquate, indépendamment de leur coopération à l’enquête et aux poursuites, et faciliter leur accès à une indemnisation. Concernant les enfants victimes de la traite, il est nécessaire d’assurer un suivi à long terme de leur réintégration, ainsi qu’une évaluation correcte des risques avant de rendre les enfants à leurs parents.

Dans son rapport sur la France, le GRETA se réjouit des changements législatifs destinés à conférer le caractère d’infraction pénale à la traite et à renforcer la protection des droits des victimes ; il salue aussi l’amélioration de l’accès des victimes à une indemnisation et l’adoption du premier plan d'action national de lutte contre la traite. Toutefois, le GRETA exhorte les autorités françaises à améliorer l’identification des victimes de traite, qui ne doit pas dépendre de leur coopération avec les forces de l’ordre ni du motif d’exploitation. Des mesures supplémentaires doivent être prises pour prévenir la traite des enfants et pour faire en sorte que les enfants non accompagnés bénéficient d’une prise en charge effective et se voient attribuer un tuteur chargé de protéger leurs intérêts. Il faut que les victimes aient plus facilement accès à un hébergement et à une assistance spécialisée, obtiennent un délai de rétablissement et de réflexion, et échappent à toute sanction pour les infractions éventuellement commises dans le cadre de la traite.

Dans son rapport sur la Norvège, le GRETA estime que ce pays a réalisé des progrès en matière de lutte contre la traite : la peine maximale dont la traite est punissable a été portée à six ans d’emprisonnement ; des unités spécialisées dans la lutte contre la traite ont été créées ; des maisons des enfants (barnehus) sont utilisées pour interroger les enfants victimes ; enfin, dans plusieurs cas, une indemnisation par l’État a été accordée à des victimes. Cependant, il faut définir officiellement les procédures et les rôles de tous les acteurs qui peuvent être amenés à avoir des contacts avec des victimes de la traite ; à cet égard, une attention particulière doit être accordée aux enfants victimes. Il faut aussi améliorer la détection des victimes de la traite parmi les demandeurs d’asile, les migrants et les personnes placées dans les centres de rétention. Toutes les victimes potentielles doivent se voir accorder un délai de rétablissement et de réflexion. Quant aux enfants victimes de la traite, ils doivent bénéficier d'un hébergement adapté, et d'un accès à une assistance juridique gratuite et à un soutien psychologique.


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