Les autorités roumaines ont pris des mesures significatives pour lutter contre la traite des êtres humains, mais des efforts supplémentaires s’imposent pour protéger les groupes vulnérables face aux risques de traite, pour identifier et assister les victimes et pour sanctionner les trafiquants, selon un nouveau rapport que publie aujourd’hui le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).
Le rapport évalue les mesures prises par la Roumanie depuis 2021 pour empêcher les personnes vulnérables d'être victimes de la traite des êtres humains, détecter et soutenir les victimes et sanctionner les trafiquants, en accordant une attention particulière à la manière dont les trafiquants utilisent les technologies de l’information et de la communication (TIC) pour identifier et exploiter leurs victimes, ainsi qu’à la manière dont les forces de l’ordre utilisent ces technologies pour lutter contre ce crime.
Le GRETA se félicite des modifications apportées récemment à la législation, qui durcissent les sanctions applicables dans les affaires de traite et améliorent l’accès des victimes à l’assistance juridique et à l’indemnisation. Parmi les autres mesures positives figurent l’adoption d’une nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la traite des êtres humains (2024-28) et la création d’une Commission interministérielle de coordination stratégique intersectorielle de la lutte contre la traite des êtres humains.
L’exploitation sexuelle, le travail forcé et la mendicité contrainte prédominent
La Roumanie est principalement un pays d’origine des victimes de la traite, mais elle devient également, de plus en plus, un pays de destination. Entre 2020 et 2024, les autorités roumaines ont identifié 2 662 victimes de la traite, dont près de la moitié étaient des enfants. La principale forme d’exploitation des victimes identifiées était l’exploitation sexuelle, suivie du travail forcé, de la mendicité forcée et de l’exploitation aux fins d’activités criminelles. La majorité des victimes étaient des personnes de nationalité roumaine soumises à la traite à l’intérieur du pays ou emmenées dans d’autres pays pour y être soumises, notamment au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie, en France et en Espagne.
Il est indiqué dans le rapport que les enfants des communautés roms, les enfants placés en institution et les enfants des rues sont particulièrement vulnérables à la traite. Étant donné que, parmi les victimes identifiées, beaucoup vivaient auparavant dans des institutions, le GRETA souligne la nécessité que les autorités roumaines augmentent les ressources des services de protection de l’enfance et qu’elles mettent en œuvre des mesures et des programmes économiques et sociaux destinés à aider les enfants en situation de vulnérabilité.
Le GRETA attire également l’attention sur de graves lacunes dans la protection des personnes en situation de handicap qui vivent dans des centres d’hébergement et appelle les autorités à veiller à ce que ces centres fassent l’objet d’un contrôle régulier, effectif et indépendant.
Les travailleurs migrants en situation de vulnérabilité
Le GRETA exprime son inquiétude face aux risques de traite et d’exploitation pesant sur un nombre croissant de travailleurs migrants, originaires en particulier d’Asie du Sud, dont les vulnérabilités sont exacerbées du fait de barrières linguistiques, de pratiques de recrutement trompeuses et d’une protection inadéquate. Il appelle par conséquent les autorités à renforcer la protection des travailleurs, à mettre en place un dispositif d’agrément des agences de recrutement intervenant en tant qu’intermédiaires pour les travailleurs migrants et à surveiller les fausses offres d’emploi en ligne.
Le GRETA salue l’adoption d’un nouveau Mécanisme national d’identification et d’orientation des victimes de la traite en 2023, mais se dit préoccupé par les obstacles persistants à la détection proactive des victimes, que sont notamment la formation insuffisante des professionnels concernés et le manque d’inspecteurs du travail. Le rapport souligne également la nécessité d’améliorer l’assistance aux victimes de la traite par la garantie d’un hébergement adéquat et sûr, de fonds suffisants et d’un accès aux soins de santé.
Ces dernières années, les autorités roumaines ont constaté que les plateformes en ligne étaient de plus en plus utilisées pour recruter et exploiter des victimes, notamment au moyen de chats vidéo à caractère sexuel. Face à cette situation, elles ont mené des campagnes de sensibilisation aux risques d’exploitation en ligne et des programmes de formation destinés aux agents de police et aux procureurs. De plus, la police roumaine utilise un logiciel de criminalistique pour détecter les cas d’exploitation sexuelle en ligne. Le GRETA salue ces avancées et encourage les autorités à continuer à investir dans la formation et dans les outils numériques pour pouvoir enquêter de manière proactive, ainsi qu’à intensifier la coopération avec les sociétés du secteur des TIC et les fournisseurs de services internet.
Un renforcement des capacités des autorités est nécessaire
Il est noté dans le rapport qu’au cours de la période 2020-24, 764 personnes ont été condamnées pour des infractions liées à la traite d’êtres humains. Afin d’éviter que les faits relevant de la traite ne soient requalifiés en infractions moins graves, le GRETA souligne la nécessité de renforcer la formation et la spécialisation des enquêteurs, des procureurs et des juges. Le rapport fait état d’autres points préoccupants, tels que la durée excessive des procédures pénales relatives aux affaires de traite et l’implication de fonctionnaires dans des affaires de traite.
Le nombre de victimes de la traite auxquelles les juges ont accordé une indemnisation a augmenté, mais peu d’entre elles reçoivent effectivement cette indemnisation, car les biens confisqués aux trafiquants ne sont pas toujours destinés à indemniser des victimes. Le GRETA appelle les autorités à revoir la législation afin de permettre aux victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle de demander une indemnisation aux trafiquants pour les revenus tirés de l’exploitation par la prostitution qu’ils leur ont soustraits.
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est un organe indépendant chargé d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains au niveau national. Les 46 États membres du Conseil de l’Europe sont liés par cette convention, ainsi que deux États non membres, le Bélarus et Israël.
