Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe appelle la Croatie, dans un rapport de suivi publié récemment, à intensifier ses efforts pour mettre intégralement en œuvre les recommandations qui lui ont été adressées visant à promouvoir l’intégrité et à prévenir la corruption au sein des hautes fonctions de l’exécutif du gouvernement central et des forces de police.
Recommandations détaillées pour lutter contre la corruption au sein du gouvernement croate
Le GRECO conclut que la Croatie a pleinement mis en œuvre 11 des 17 recommandations formulées dans le Rapport d’évaluation du Cinquième Cycle, adopté en 2019, et a partiellement mis en œuvre six recommandations.
Le rapport reconnaît que certains progrès ont été enregistrés dans les activités de formation menées par le Conseil pour la mise en œuvre du Code de conduite pour les personnes occupant de hautes fonctions de l’exécutif au sein du gouvernement central. Il salue aussi l'entrée en vigueur de la loi sur le lobbying, qui, avec le nouveau Code de conduite pour les fonctionnaires des organes exécutifs, introduit des règles sur la manière dont les personnes occupant de hautes fonctions de l’exécutif devraient agir avec les lobbyistes et les tiers cherchant à influencer les activités du gouvernement.
Toutefois, le GRECO souligne que les autorités devraient prendre des mesures plus fermes pour mettre en œuvre les recommandations en suspens, en particulier en ce qui concerne la nécessité de soumettre les conseillers spéciaux à une procédure de contrôle, de diffuser des informations sur les réunions que les hauts fonctionnaires ont avec des lobbyistes et d’autres tiers, d’élargir les restrictions applicables aux hauts fonctionnaires après la cessation de fonctions, d’apporter des éclaircissements sur la proportionnalité des sanctions en cas de violation de la loi sur la prévention des conflits d’intérêts, de veiller à ce que le Code de conduite soit accompagné de dispositifs d’orientation et d’application appropriés, et à ce que les mécanismes de conseil n’aient pas un effet dissuasif.
Progrès significatifs dans la lutte contre la corruption au sein de la police
En ce qui concerne la police, le rapport salue les importants progrès accomplis sur la plupart des questions en suspens. Les autorités ont mené une évaluation complète des risques dans les domaines et activités de la police exposés à la corruption. Le GRECO salue l’adoption d'un plan visant à renforcer l’intégrité de la police et à prévenir et combattre la corruption au sein de celle-ci, ainsi que la publication d'un manuel de comportement éthique des policiers.
En outre, la formation initiale et continue sur l’intégrité a été modifiée afin d’être davantage axée sur la pratique et adaptée aux risques de corruption identifiés. Parmi les autres évolutions positives, on peut citer la réalisation d’une étude sur les activités des policiers après leur cessation de fonctions et l’obligation pour les policiers, comme pour les autres fonctionnaires, de signaler les manquements au devoir d’intégrité.
Globalement, le GRECO conclut que la Croatie ne respecte pas suffisamment les recommandations formulées dans le Rapport d’évaluation du cinquième cycle et demande aux autorités de lui remettre un rapport sur l’avancement de la mise en œuvre des recommandations en suspens au plus tard le 30 novembre 2026.
Conformément à son Règlement intérieur, le GRECO invite le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à envoyer au ministre croate des Affaires étrangères une lettre attirant l’attention sur le non-respect des recommandations pertinentes et sur la nécessité de prendre des mesures résolues en vue de réaliser de nouveaux progrès.
Consulter l’intégralité du rapport de suivi (Version croate)
Le Conseil de l'Europe et la Croatie
Deux rapports du GRECO sur la Belgique
