Dans un rapport de suivi publié aujourd'hui, le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe invite la République slovaque à prendre des mesures déterminées pour mettre en œuvre les recommandations restantes qui lui ont été adressées afin de prévenir la corruption et de renforcer l'intégrité des hautes fonctions de l’exécutif et des forces de police.
En particulier, le GRECO souligne la nécessité d’établir des règles concernant les contacts des personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif avec des représentants de groupe d’intérêt et des tiers. Il s’agit en particulier d’adopter le projet de loi sur le lobbying et de divulguer ces contacts, de renforcer le régime des cadeaux et le système de déclaration de patrimoine, d’élargir le champ des restrictions applicables après la cessation de l’emploi, d’introduire des contrôles d’intégrité pour les secrétaires d’État et les conseillers politiques, et d’adopter un plan de prévention de la corruption pour les personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif. Le rapport salue le manifeste du nouveau gouvernement, qui envisage plusieurs mesures pour mettre en œuvre les recommandations du GRECO.
En ce qui concerne les services de police, le rapport note l’absence de progrès visibles dans certains domaines, indiquant que les règles sur les restrictions applicables aux officiers de police après la cessation de l’emploi n’ont pas encore été adoptées et que l’intention déclarée des autorités d’introduire des contrôles d’intégrité dans le cadre du système de contrôle de sécurité et de renforcer la vérification des déclarations de patrimoine ne s’est pas encore traduite dans les faits. Le rapport reconnaît les progrès réalisés avec, en particulier, la publication d’un guide explicatif sur le code de déontologie, qui comprend des exemples pratiques et fournit des conseils. Toutefois, le GRECO souligne que l’absence d’un mécanisme de plainte indépendant et d’un canal de signalement interne efficace pour les lanceurs d’alerte au sein des forces de police est un problème à régler en priorité.
La République slovaque a jusqu'à présent mis en œuvre intégralement cinq des 21 recommandations contenues dans le rapport d'évaluation du 5e cycle de 2019. Parmi les recommandations restantes, quatre ont été partiellement mises en œuvre et douze ne l'ont pas été.
Le GRECO conclut que la République slovaque ne se conforme pas suffisamment aux recommandations et demande aux autorités de lui remettre un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations en suspens au plus tard le 30 juin 2026.
Le GRECO et la République slovaque
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) est un organe du Conseil de l’Europe dont l’objectif est d’améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en veillant à ce qu’ils respectent les normes de lutte contre la corruption. Il aide les États à recenser les insuffisances des politiques nationales de lutte contre la corruption et les encourage à mener les réformes législatives, institutionnelles et pratiques nécessaires. Il réunit les 46 États membres du Conseil de l’Europe, le Kazakhstan et les États-Unis d’Amérique.
