Dans son rapport annuel pour 2024 le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe exprime de vives préoccupations face aux menaces persistantes pesant sur l’indépendance de la justice dans certains États membres. Tout en saluant les réformes positives engagées dans certains pays, il exhorte les États à renforcer les structures assurant la séparation des pouvoirs.
Le GRECO appelle également à des réformes législatives pour combler les lacunes en matière de transparence du financement politique, en instaurant des mécanismes de contrôle plus efficaces et des sanctions dissuasives en cas de violations des règles. Le rapport souligne que les évolutions récentes montrent la nécessité d’améliorer les mécanismes garantissant la transparence du financement politique et de mettre à jour les normes anticorruptions existantes en matière de financement des partis et des campagnes électorales.
Le président du GRECO, David Meyer, a déclaré : « La lutte mondiale contre la corruption se trouve à un tournant critique. Malgré des avancées significatives dans le renforcement des cadres anticorruption, des défis persistants et en constante évolution subsistent, notamment en matière de mise en œuvre, de transparence et de menaces à l’indépendance judiciaire. Faire face à ces défis exige un nouvel élan et une volonté politique soutenue au niveau national. »
« En 2024, les bouleversements géopolitiques, l’instabilité économique et les avancées technologiques rapides ont redéfini les risques de corruption et les dynamiques de gouvernance. Les élections dans plusieurs États membres ont soulevé des préoccupations en matière d’intégrité, notamment des allégations d’influence indue, de financement irrégulier et d’ingérence étrangère, soulignant la nécessité de protéger les processus démocratiques grâce à des cadres anticorruption efficaces », a également déclaré le Président.
Le rapport annuel est publié en même temps qu’un rapport offrant une analyse approfondie des progrès réalisés et des insuffisances relevées jusqu’à présent dans le cadre du 5e cycle d’évaluation du GRECO, axé sur la promotion de l’intégrité et la prévention de la corruption au sein des hautes fonctions de l'exécutif des gouvernements centraux et des services répressifs. De manière générale, le domaine dans lequel les progrès les plus significatifs ont été accomplis est celui de l’accès à l’information et de la transparence.
En revanche, les avancées ont été particulièrement lentes en ce qui concerne les hautes fonctions de l’exécutif, notamment en matière de vérifications d’intégrité, de restrictions post-emploi, de mécanismes de contrôle des déclarations, ainsi que des contacts avec les lobbyistes et les tiers. Le rapport souligne la nécessité d’établir des règles plus claires sur les conflits d’intérêts – réels, potentiels ou perçus –, sur les déclarations de patrimoine, sur le lobbying, ainsi qu’une mise en œuvre plus efficace des cadres d’intégrité et un renforcement du contrôle. Les domaines les plus problématiques au sein des forces de l’ordre comprennent les déclarations de patrimoine, de revenus, de passifs et d’intérêts, la politique de rotation et de mobilité, les conditions de recrutement et les procédures de nomination, ainsi que les contrôles d’intégrité.
