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Le GRECO reconnaît que l’Albanie a progressé, mais l’invite à poursuivre son action

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) Strasbourg 12 juillet 2018
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Le GRECO reconnaît que l’Albanie a progressé, mais l’invite à poursuivre son action

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe reconnaît que l’Albanie a progressé dans la mise en œuvre de ses recommandations en vue de prévenir la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs, mais il invite aussi l’Albanie à introduire un certain nombre d’améliorations et à mener à bonne fin les réformes en cours.

Dans son rapport, le GRECO conclut que l’Albanie a jusqu’ici mis en œuvre quatre des dix recommandations qu’il lui avait adressées dans son rapport d’évaluation en 2014. Les six autres n’ont été que partiellement mises en œuvre.

Le GRECO salue l’importante avancée constituée par l’adoption en avril 2018 du Code de conduite pour les parlementaires, qui couvre des problématiques telles que le conflit d’intérêt ; les activités accessoires ; les cadeaux ; et les restrictions ultérieures à l’emploi. Les conflits d’intérêt doivent être déclarés par les parlementaires dès qu’ils se produisent et une procédure est également prévue pour faire en sorte que les contacts des parlementaires avec des tiers durant le processus législatif sont signalés, enregistrés et rendus publics.

Le GRECO regrette cependant le manque de clarté concernant l’application de ces règles et la sanction applicable en cas de violation, non mentionnées expressément dans le texte du Code de conduite, et souligne que pour rendre le code efficace, il est nécessaire qu’il soit doté d’un mécanisme d’application assorti de sanctions. L’Assemblée nationale albanaise envisage d’élaborer des lignes directrices pour éclairer les règles contenues dans le Code d’éthiques, mais elles doivent encore être adoptées. La sensibilisation et la formation des parlementaires à ces règles est encore en cours de définition.

Pour ce qui est des juges, une vaste réforme judiciaire est en cours depuis 2014, ainsi qu’un processus de contrôle en vue de lutter contre la corruption au sein de l’appareil judiciaire. Le GRECO se félicite que, dans le cadre du train de réformes, le rôle du Président de la République ait été limité à la nomination officielle des juges de la Haute Cour sur proposition du Conseil supérieur de la justice, composé d’une majorité de juges élus par leurs pairs.

D’autres développements positifs doivent intervenir, une fois la réforme menée à terme, notamment le fonctionnement de l’administration judiciaire qui ne relève plus du ministère de la justice mais du Conseil supérieur de la justice, et le fait que ce dernier sera responsable de l’établissement de normes éthiques et de la supervision du bon respect de ces dernières.

Le GRECO voit une autre avancée positive dans la création de la fonction d’Inspecteur indépendant de la Haute cour de justice ; l’Inspecteur sera l’autorité chargée de recevoir les plaintes, d’enquêter dans des cas de violations et d’entamer des procédures disciplinaires à l’encontre de tous les juges. Le GRECO relève toutefois que la fonction n’est toujours pas pourvue. En revanche, le GRECO regrette les retards persistants dans les évaluations périodiques des juges.


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