Retour Géorgie : la Commission de Venise publie un avis urgent sur la nomination des juges à la Cour suprême

Géorgie : la Commission de Venise publie un avis urgent sur la nomination des juges à la Cour suprême

La Commission de Venise du Conseil de l’Europe vient de publier un « avis urgent » concernant la Géorgie sur la sélection et la nomination des juges à la Cour suprême, comme demandé le mois dernier par le Président du Parlement géorgien.

Commission de Venise Strasbourg 16 avril 2019
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page