Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :
La Cour constitutionnelle de Géorgie s’apprête à examiner une demande d’interdiction de cinq partis d’opposition, introduite par 88 députés de la majorité au pouvoir. Sans préjuger de l’issue de cette procédure et dans le plein respect des principes de souveraineté et d’indépendance de la justice, j’appelle la majorité au pouvoir à garantir le pluralisme politique et à préserver la place de l’opposition dans la vie politique.
Le pluralisme politique est essentiel au bon fonctionnement de la démocratie et constitue l’un des engagements fondamentaux de la Géorgie en tant qu’État membre du Conseil de l’Europe. En tant que partie à la Convention européenne des droits de l’homme, la Géorgie est tenue de garantir la liberté d’expression ainsi que les libertés de réunion pacifique et d’association. Ces droits permettent aux différentes forces politiques de s’organiser, d’exprimer leurs opinions et de participer aux élections. Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la dissolution d’un parti politique doit reposer sur des motifs particulièrement impérieux et répondre à de strictes exigences de nécessité et de proportionnalité. Ces principes sont au cœur de l’espace juridique européen commun auquel appartient la Géorgie.
La majorité au pouvoir a une responsabilité particulière dans la préservation de ces conditions et le respect du rôle légitime de l’opposition politique, tant au sein du Parlement qu’en dehors de celui-ci. Un parti au pouvoir qui cherche à éliminer les contre-pouvoirs démocratiques affaiblit le pays qu’il entend servir.
Cette procédure intervient dans un contexte marqué par des restrictions croissantes visant la société civile, les médias indépendants et la liberté de réunion pacifique. Pris dans leur ensemble, ces développements risquent d’affaiblir les mécanismes de contrôle et d’équilibre des pouvoirs indispensables au fonctionnement démocratique des institutions géorgiennes.
Le Conseil de l’Europe suivra de près l’évolution de la situation et poursuivra son dialogue avec la Géorgie pour veiller au respect de la Convention et accompagner le pays dans la mise en œuvre de ses obligations, la préservation du pluralisme politique et la protection des droits et libertés fondamentaux de l’ensemble de ses citoyen·nes.
