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Lutte contre la corruption : la France doit faire mieux au niveau de l’Exécutif et des services répressifs

GRECO Strasbourg 9 janvier 2020
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Lutte contre la corruption : la France doit faire mieux au niveau de l’Exécutif et des services répressifs

Dans un rapport publié aujourd’hui, le GRECO, organe anticorruption du Conseil de l’Europe, appelle la France à renforcer l'efficacité et l’application dans la pratique du cadre en place pour prévenir la corruption au sein de l'Exécutif (Président de la République, ministres, membres de cabinets et hauts-fonctionnaires), ainsi que dans la police nationale et la gendarmerie nationale.

Tout en prenant note des évolutions législatives positives visant à renforcer la transparence de la vie publique et la probité au sein de l’Exécutif, et notamment la mise en place de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, l’Agence française anticorruption et du Parquet national financier, le rapport souligne des zones grises où des efforts supplémentaires sont nécessaires. Le GRECO est aussi conscient de l’attente croissante des citoyens quant à l’exemplarité des membres de l’Exécutif qui est palpable en France.

S’il est positif qu’un plan pluriannuel de lutte contre la corruption ait été récemment adopté afin de systématiser la détection des risques de corruption et leur prévention au sein des ministères, le rapport appelle les autorités à étendre son champ d’application au cabinet du Président de la République. Par ailleurs, les codes de conduite que les ministères sont appelés à édicter, de même que la Charte d’éthique de la Présidence, devraient reprendre les mêmes exigences d’intégrité et des sanctions devraient être prévues en cas de manquements pour en garantir l’effectivité.


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