Retour

Renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques : de nouveaux pays rejoignent le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité

Conseil de l'Europe Strasbourg 30 novembre 2022
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques : de nouveaux pays rejoignent le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité

Le deuxième Protocole Additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (la « Convention de Budapest »), destiné à renforcer la coopération et la divulgation de preuves électroniques, a été signé par la Croatie, la République de Moldova, la Slovénie, le Sri Lanka, l’Ukraine et le Royaume-Uni. Trente pays sont à présent signataires de ce Protocole.

Par ailleurs, le Brésil a également adhéré à la Convention sur la cybercriminalité. Avec le Brésil, 68 pays sont désormais Parties à la Convention. Le ministre croate de la Justice et de l’Administration Publique, Ivan Malenica, and la ministre de la Justice de Slovénie, Dominika Švarc Pipan, ont participé à l’événement, organisé à l’occasion de la réunion du Comité de la Convention sur la cybercriminalité. Le Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, Bjørn Berge, a également assisté à la cérémonie de signature.

Le Protocole fournit des outils permettant de renforcer la coopération et la divulgation des preuves électroniques - comme la coopération directe avec les fournisseurs de services et les bureaux d’enregistrement, des moyens efficaces d’obtenir des informations sur les abonnés et des données relatives au trafic, une coopération immédiate en cas d’urgence ou des enquêtes conjointes - qui sont soumis à un système de droits de l’homme et d’État de droit, y compris des garanties en matière de protection des données.


 Plus d’informations

 Discours du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, Bjørn Berge


Nous suivre Nous suivre

       

Galeries photos Galeries photos
galleries link
Facebook Facebook
@coe sur Twitter @coe sur Twitter