Marc Cools, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, a fait la déclaration suivante :
« Je condamne la pratique de plus en plus répandue de la révocation et du remplacement des maires élus en Turquie, une mesure que le Congrès et la Commission de Venise considèrent comme une atteinte à la nature même de la démocratie locale. Le 29 janvier, les autorités turques ont révoqué la maire élue de Siirt et l'ont remplacée par un gouverneur nommé par le ministère de l'Intérieur. Cela reflète une situation similaire dans la municipalité d'Akdeniz au début du mois, que Stewart Dickson, président du Conseil des élections démocratiques et porte-parole du Congrès pour les élections locales et régionales, a notée avec inquiétude. En novembre dernier, j'avais déjà déploré la destitution de quatre maires dans des circonstances comparables, mais cette tendance semble persister.
« Le respect de la volonté des électeurs est primordial pour le Congrès et, malgré les appels répétés du Congrès à mettre fin à cette pratique, un nombre croissant de citoyens turcs qui ont voté aux élections locales du 31 mars 2024 - observées par le Congrès - ont vu leur vote ignoré.
« Lors de sa dernière session, le Congrès a réaffirmé, dans sa Recommandation 519(2024), la nécessité d'abolir cette pratique et a appelé les autorités à veiller à ce que l'inéligibilité des candidats soit évaluée avant les élections et fondée sur une condamnation pénale définitive. Les candidats jugés éligibles doivent pouvoir exercer librement leur mandat, conformément à la Charte européenne de l'autonomie locale, qui lie tous les États membres du Conseil de l'Europe. En cas de révocation d'un maire, les conseils municipaux devraient pouvoir choisir un maire de remplacement.
« Les derniers développements, ainsi que les prochaines étapes du Congrès, seront discutés lors de la réunion de la Commission de suivi du Congrès en février 2025 à Strasbourg. J'attends avec impatience que les rapporteurs reprennent le dialogue politique avec les autorités turques dans les semaines à venir afin de garantir la mise en œuvre effective des recommandations passées. »
